Personne agee protégée en ehpad et demande de changer de lieu de vie

Question

1 message

09/05/2023 23:58

L'autorisation de la juge des tutelles est elle nécessaire pour la personne âgée protégée qui est actuellement en ehpad et qui demande un changement de lieu de vie dans un autre département.

Le tuteur peut il agir seul?

Je vous remercie

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 10/05/2023

Superviseur

7862 messages

10/05/2023 08:29

Bienvenue,
Sauf indication contraire lors du jugement instaurant la tutelle, il n'est nécessaire sue de lui dignaler le nouvelle adresse .
Le juge n’interviendra qu’en cas de litige . Il peut s’interroger sur un éventuel refus de consentement ou s’il y a incapacité de donner un consentement raisonné. Il pourrait entendre la personne âgée, essayer de recueillir son consentement, vérifier si son intérêt est bien pris en compte, pour le respect de sa sécurité notamment médicale et financière.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi interventions synthétiques et vocabulaire à la portée de chacun de nos visiteurs sont requis.(°_°).