Production de sms d'un enfant mineur

Publié le 16/01/2019 Vu 234 fois 0 Par
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16/01/2019 09:47

Dans le cadre d'une procédure de demande de modification du mode de garde, un père a t-il le droit de produire des textos échangés avec son fils mineur, qui au demeurant ne traitent pas de la question de la résidence ? Dernière modification : 16/01/2019 - par So13

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