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Bonjour,
Je suis locataire du chambre dans une maison en colocation depuis quelques mois.
Courant janvier, le propriétaire a installé dans la maison deux caméras de surveillence (filmant les deux entrées : porte d'entrée et garage).
Le gérant (agance) ne semble pas s'en émouvoir.
Quels sont les droits du propriétaire en la matière ? Est-ce bien légal ?
Bien cordialement,
B.D.
Bonjour,
Avez-vous consulté le site de la CNIL ?
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi
Que filme exactement chaque caméra ? Avez-vous été informé officiellement de leur existence ?
Bonjour,
Merci pour votre retour.
J'ai lu le site de la cnil, il s'agit ici d'un cas qui semble un peu particulier. Ce n'est pas un copropriété, mais une location dans laquelle le proriétaire a installé des caméras (sans le consentement explicite des locataires). J'ai du mal a trouver un réponse juridique claire et nette sur ce sujet.
La caméra film la porte du garage (depuis l'intérieur) et la porte d'entrée (depuis l'intérieur également). Il se trouve que la seconde caméra film également la porte de deux des chambres de la maison, et donc les allés et venues de leurs occupants...
Nous avons été informés par un des colocataire, et depuis peu, une signalétique posée dans les lieux concernés.
Ma question serait donc en fait, au regarde de l'article 226-1 du code pénal ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049312755/2024-03-23/, si je m'oppose à ce dispositif, le droit est-il de mon côté ?
Cordialement,
Oui vous pouvez vous opposer et signaler cette caméra à la CNIL Il y a bien une atteinte à votre vie privée.
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