Refus de renouvellement de passeportalors que je suis au Maroc

Publié le Vu 1069 fois 0 Par sammarchi michel
17/11/2014 02:38

bonjour j'ai été condamné illégalement par la cour d'appel de Montpellier alors que la procédure est frappée de nullité ,violation des articles 106 -107 -126-429,du code procédure pénale violés ,interrogatoire de 1ere comparution non signé par le juge d'instruction ,le prévenu,son avocat !je dois bénéficier de la relaxe ,du non lieu!nullité de toute la procédure !
la convention Européenne des droits de l'homme ,les droits de l'homme et du citoyens ,la Constitution Française ,code civil, code de procédure pénale ,code de l'organisation judiciaire ,violés!
je me suis exilé au Maroc pour, éviter la prison,et préparer mon dossier, envoyé à MR le Président de la République ,MME la ministre de la justice,Mr le ministre de l'intérieur,le défenseur des droits! j'ai perdu mon passeport au Maroc, le procureur général de la cour d'appel de Montpellier ,a interdit au préfet de me renouveler mon passeport, ce que m'a rapporté le Consulat de Fès! ! puis les mêmes personnes ,ont prononcé un arrêté d’expulsion de mon épouse Marocaine ,nous somme mariés depuis le 20/12/2008,donc vivant en France depuis cette date !elle travaille ,n'a jamais bénéficié de l'aide sociale ,comportement irréprochable! prétexte alors que nous n'avons pas entamé une procédure de divorce,je lui fait des virements ,de ma retraite pour l'aider à vivre ,nous correspondons par mail, téléphone ,(nous sommes sur écoute ),par skipe elle vient me voir ici 2 fois en 2014, j'ai promis aux hautes autorités précitées que je rentrerais ,pour étre jugé par un tribunal digne de ce nom quand elles seront intervenues pour que la décision du tribunal qui m'a condamné, soit gelée ! tous les articles des accords Franco-Marocains ,de la convention Européenne des droits de l'homme ,les droits de l'homme et du citoyens ,la Constitution Française ,code civil, violés! il s'agit de voies de fait très grave à notre encontre !éclairez moi SVP
. merci salutations distinguées

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