respect de la vie privée et respect des jours de garde

Publié le Vu 1131 fois 0 Par audeami
08/12/2009 23:33

bonjour,
je suis en cours de séparation avec mon conjoint ( nous sommes pacsés). nous avons un fils de 8 mois. Mon ancien conjoint n'a pas de domicile fixe donc il garde notre fils dans notre maison un mardi tous les 15 j et un week end sur 2.
il a décidé de quitter notre foyer et notre domicile mais paye toujours les traites. Quels sont ses droits quant à cette maison? peut-il venir quand il veut? peut-il exiger d'habiter dans la maison la moitié du temps?
Nous avons un mobilhome et un garage dans le jardin; peut-il y venir quand bon lui semble?
merci de répondre à mes questions

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