Utilisation d'email acquis frauduleusement

Publié le Vu 2430 fois 0 Par Hervedelyon
07/02/2009 15:22

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quel recours je peux avoir quant à l'utilisation frauduleuse de documents piratés sur mon e-mail internet (messagerie "craquée").
Bien que j'aie les preuves incontestables de l'infraction, je ne souhaite pas mener l'auteur de ce piratage devant les tribunaux,pour des raisons personnelles.
Cependant je voudrais me prémunir contre une utilisation abusive par une tierce personne des documents privés ainsi obtenus frauduleusement.

Par ailleurs, quelle serait la valeur juridique de ces documents s'ils devaient être utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire à mon encontre ou à l'encontre de mes correspondants ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 08/02/2009

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