tolérence aboiements de chiens

Publié le Vu 2301 fois 1 Par joejoe
29/04/2009 11:34

Quelle est la durée d'aboiement de chiens tolérée par la loi ?

29/04/2009 15:56

les aboiements de chien ne doivent pas être intempestifs et répétitifs, c'est condamné par la loi, d'ailleurs tout bruit diurne ou nocturne "le fameux il est pas 22 heures je peux faire du bruit" est interdit.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit civil & familial

1 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.