Valeur légale d'un email envoyé sans signature électronique

Publié le 28/07/2015 Vu 770 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/07/2015 13:48

Bonjour
Nous sommes 4 nus propriétaires et 1 usufruitier (notre père).
Un des 4 nus propriétaires a envoyé un mail en décembre 2014 pour donner autorisation à notre voisin de passer sur notre parcelle de fond de jardin.Celui ci réclame régularisation convention de droit de passage.
Nous venons juste de prendre connaissance de ce mail. Pouvons nous s'y opposer et quelle est la procédure ?
Merci par avance

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