Voiture d'un ami décédé

Publié le Vu 216 fois 5 Par Miemao
30/05/2019 14:32

Bonjour

Nous avons dans notre cour la voiture d'un ami décédé au mois de mars 2018. Ses enfants habitent dans un autre département et refusent l'héritage. Nous ne pensions pas que cette voiture reste aussi longtemps chez nous. Que pouvons nous faire, en sachant que le notaire de sa fille ne lui donne pas de réponse.

Merci, bien cordialement Dernière modification : 30/05/2019 - par Miemao

Superviseur

30/05/2019 15:17

Bonjour

Dans ce cas, si la succession a été refusée, en application des dispositions des articles 724, 809 et suivants du code civil, la succession est de plein droit acquise à l'État, plus précisémentce véhicule devient la propriété des domaines

Essayer de prendre contact vous mêmes avec le notaire.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

30/05/2019 17:30

Merci beaucoup pour votre réponse. Du coup si on voulait l'acheter le notaire ne peut pas nous la vendre.

Bon wekend

Superviseur

30/05/2019 19:09

Bien sur que non,
En revanche, faites une proposition aux domaines.
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Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

30/05/2019 19:24

Merci beaucoup.

Très bon weekend

Bien cordialement

Superviseur

30/05/2019 19:31

De rien, c'est nous qui vous remercions pour cette reconnaissance.
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