absence de notice d'assurance

Publié le Vu 225 fois 9 Par NOUCHKA246
11/01/2019 15:38

Bonjour.

J'ai souscris il y a des années un emprunt immobilier sans assurance.

En bas de chaque page du contrat de prêt et des conditions générales, il y a un emplacement " tiers assuré" sous lequel il n'y a aucune signature du fait d'ansence d'assurance.

Cependant, à la lecture des conditions générales, il est noté " l'assuré reconnait avoir reçu et pris connaissance de la notice d'assurance....."

Plustard, la banque m'a proposé une assurance groupe "décès, ITT, IP" que j'ai accepté. J'ai rappeler plusieurs fois la banque afin qu'elle me fournisse la notice de l'assurance , en vain.

Aujourd'hui je suis en invalidité.

N'étant pas indemnisé dans les temps, et pour d'autres raisons, j'ai assigné l'assurance au tribunal.

J'ai été déboutée de toutes mes demandes car le juge a estimé que j'avais reçu cette notice. Ce qui est abérant et faux.

Pouvez vous m'aider SVP

11/01/2019 19:38

Bonjour,

C'est tout le problème de la preuve et d'éventuellement de faire des demandes par écrit d'une manière prouvable par lettre recommndée avec AR ou à la rigueur mail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/01/2019 09:18

Bonjour,

Le paiement de la prime peut être un commencement de preuve de l'existence d'un contrat,à partir de cela ,la banque doit vous fournir un exemplaire du contrat,à défault la cie d'assurance .

Il faut prendre contacte avec l' AFUB ,association d'usagers des banques.

Faire vite,car le délais de prescription est de 2 ans en matière d'assurance.

Amicalement vôtre

suji KENZO

13/01/2019 09:34

Bonjour,

Je rappelle qu'il y a eu Jugement, donc ce n'est pas le délai de prescription qui compte mais éventuellement le délai d'Appel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/01/2019 11:11

bonjour


la banque doit vous fournir un exemplaire du contrat,à défault la cie d'assurance


Il s'agit d'un contrat Groupe,souscrit par Nouchka86 accepté et signé avoir reçu la notice comme prévu par ce genre de contrat, donc pas de conditions générales


Je rappelle qu'il y a eu Jugement, donc ce n'est pas le délai de prescription qui compte mais éventuellement le délai d'Appel...




Tout à fait d'accord

14/01/2019 04:48

Je me suis peut être mal exprimée.

Au départ, mon emprunt était sans assurance, donc, la banque ne m'a pas remis de notice d'assurance.

Plustard, j'ai adhéré à une assurance Groupe pour cet emprunt, mais toujours pas de notice.

Je l'ai réclamée à plusieures reprises par LAR en vain.

J'ai assigné l'assurance au tribunal pour , entre autres "absence de notice".

Cependant, le juge en a décidé autrement. Il dit que je ne peux pas ignorer avoir reçu de notice au motif que sur mon offre de prêt (sans assurance ) il est noté " l'assuré reconnait avoir reçu et pris connaissance de la notice d'assurance....."

Est ce normal que ce genre de texte soit noté sur les conditions générales d'un prêt sans assurance ?

Connaissez vous des jurisprudences qui pourraient m'aider ?

J'ignore si je dois faire appel.

14/01/2019 09:48

Bonjour,

Effectivement, au moins certains organismes de crédit joignent les notices concernant les assurences et le souscripteur doit indiquer qu'il en a pris connaissance même si ensuite il n'y souscrit pas pour qu'il le fasse d'une mnière éclairée...

Même s'il n'y a pas de Jurisprudence, le Juge a pris sa décision en fonction de son pouvoir d'appréciation en fonction des éléments qui lui étaient fournis par chacune des parties...

Si effectivement vous avez dû signer comme quoi vous aviez pris connaissance des notices d'assurance même si vous n'y avez adhéré que plus tard, cela me paraît difficile de le contester...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/01/2019 10:02

Rebonjour

Est ce normal que mon assurance invalidité ne m'indemnise 1an 1/2 après le délai de franchise (carence) ?

14/01/2019 10:11

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire mais a priori cela dépend justement de leurs conditions que vous devriez retrouver si vous avez conservé le contrat de prêt....
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/01/2019 11:19

bonjour


J'ai assigné l'assurance au tribunal pour , entre autres "absence de notice".


L'assignation pour "absence de notice" aurait dû être lancée contre le souscripteur du contrat.Groupe


Est ce normal que mon assurance invalidité ne m'indemnise 1an 1/2 après le délai de franchise (carence) ?


le délai de carence me semble vraiment très important et peu courant. Etes-vous certain de ce déali de carence?

Quelle date de consolidation? Quelle date de début de paiement par l'assurance?


J'ignore si je dois faire appel.


Etes-vous dans les délais? Qu'en pense votre avocat?

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