Abus de confiance - Association loi 1901

Publié le 02/11/2023 Vu 4929 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/01/2012 19:13

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir le forum et je me permet de vous exposer mon problème.

L'association (loi 1901 a but non lucratif) dont je vais vous faire part dans ce message est spécialisée dans l'organisation d'événements.

Le dernier événement en date organisé par cette association est un Réveillon de la St-Sylvestre qui a eu lieu le samedi 31 décembre 2011 sur la commune de Mâcon en Saône-et-Loire.

Le président de cette association, n'étant pas toujours disponible pendant les différentes étapes de l'organisation (parce qu’il est étudiant et qu'il n'est pas toujours sur la région) m'a demandé de prendre en charge personnellement quelques factures avant l'événement en prétextant que que ces achats devaient être fais au plus vite afin de permettre une bonne organisation et qu'il ne pouvait pas se rendre disponible pour assurer lui même les paiements (affiches, flyers, boissons). Selon lui, l'association devait me rembourser au plus vite. Hors, je n'ai jamais était remboursé de quoi que ce soit. Ni avant, ni après l'événement. A ce jour, il me donne comme prétexte que l'association n'est pas rentrée dans ses frais sur la soirée et qu'absolument aucun remboursement ne peut m'être attribué. La somme totale des factures que j'ai du prendre en charge s'élève a environ 4000€. J'ai bien entendu les factures en ma possession. Pouvez-vous me conseiller s'il vous plait et me dire comment procéder pour récupérer un jour mon argent.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter