Accusation de vente abusive

Publié le 02/02/2009 Vu 3169 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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02/02/2009 15:44

Bonjour,

Je suis Agent Commercial, et j'ai passé un contrat en avril 2007, avec un client âgé au moment des fait de 72 ans.

Le contrat portait sur l'achat d'une oeuvre d'art à 15 000€, et j'ai consenti à ce client un crédit gratuit sur 36 mois.

Je précise avoir réalisé ce contrat dans une étude notarial où mon client disposait d'un bureau (dans une étude notariale) où je l'ai rencontré à 2 reprises, et semblait toujours exercer son activité.

Un membre de la famille de ce client m'informe aujourd'hui que mon client est dans le coma et que selon lui, au moment où nous avons contracté ce dernier ne disposait pas de toute sa raison, et qu'il était impossible de ne pas s'en rendre compte. Ce qui est pourtant mon cas.

Il me réclame par lettre d'avocat l'annulation de la vente, plus 2000 euros au titre "d'indemnités transactionnelles"

Je précise que la facturation de mon client à étés réalisée 13 jours après la signature du contrat, et que la livraison a été effectuée 2 mois plus tard. Pendant tout ce temps mon client aurait pu se rétracter. La banque de mon client à été informée par lettre du montant total qui allait être prélevé sur le compte de mon client et du rythme des prélèvements.

Enfin le jour de la livraison, mon client a pris son véhicule personnel pour se rendre à son domicile ou je l'ai accompagné pour y déposer l'oeuvre qu'il m'a acheté.

Pour l'heure je ne dispose d'aucun certificat médical attestant la maladie de mon client au moment où nous avons contracté.

Dans l'hypothèse où un tel certificat me serait produit; puis’je vraiment être accusé de démarchage abusif, dans la mesure où je n'avais à priori aucune raison de douter des facultés intellectuelles de mon client?

Est’il nécessaire comme je commence à le craindre de faire appel à un avocat afin de faire valoir ma bonne foi ? Dernière modification : 02/02/2009

02/02/2009 16:11

bonjour, prenez rapidement contact avec un avocat, même si votre bonne foi est évidente, elle est néanmoins mise en cause par la partie adverse qui veut annuler le contrat pour incapacité du monsieur certificat médical à l'appui, ça se jouera au niveau de la preuve article 1315 du Code Civil, courage à vous, cordialement
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