formulaire détachable personne agée

Publié le 04/03/2011 Vu 2032 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/03/2011 21:40

onjour,
Bonjour,
Vous parlez de "formulaire détachable". Ma mère (90 ans) a signé un contrat en 2 exemplaires. Elle a renvoyé un exemplaire qu'elle a signé (seule dans son coin" Après qu'elle s'était rendu compte de son erreur (après le délai de 7 ans pour se rétracter)et qu'elle m'en a parlé , je m'aperçois que sur l'exemplaire qu'elle a conservé, que le "formulaire n'est pas détachable" c'est une ligne de pointillé imprimée, non perforée comme un chèque pour facilité la séparation et pas de paire de ciseaux "imprimée non plus". Donc y a t-il un recours ou une jurisprudence concernant les "formulaire détachable" qui sont découpable et non détachable comme il est indiqué dans les articles des codes de la consommation. Merci de m'aider dans cette démarche car, ce que ma maman a signé représente une somme très importante plus de 200000 euros (deux cent mille euros). Dans l'attente recevez mes sincères salutations.

Modérateur

04/03/2011 22:09

Mais qu'a-t-elle acheté pour 200000 euros ! Et de quelle maniere l'a-t-elle acheté ? Elle est allee dans un magasin, elle a reçu un representant à son domicile, elle a acheté une maison ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

04/03/2011 22:56

merci de votre réponse rapide. Elle a signé un contrat avec un généalogiste car elle a hérité de sa cousine germaine. Mais il n'y avait pas besoin de généalogiste car le notaire avait dans son étude les coordonnées de maman. Mais le contrat de révélation est un peu bizarre surtout concernant le "formulaire détachable". Elle ahérité de 1,800,000 euros et après que tout le monde se soit servi. 55ù l'état ça c'est normal c'est la loi . mais ensuite le généalogiste plus de 250000 euros car il prend 30ù ht sans rien faire. donc à maman il lui reste au final 260000 euros. Il l'a tellement harcelé au téléphone qu'elle a signé le contrat. Et nous les enfants on l'a su que 7 mois plus tard. Donc la succession est pour l'instant bloquée car le généalogiste gel le dossier pour le donner au notaire. Etant donné qu'il n'a pas été correct on cherche maintenant une faille dans le contrat et le formulaire qui n'est pas détachable en est peut-être une? il doit bien y avoir une jurisprudence .
Sinvères salutations. et merci encore

Modérateur

04/03/2011 23:03

Allez lire ce site et voyez si votre maman est dans cette situation
http://xavier-risselet.com/tag/genealogistes/
__________________________
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(Fiodor Dostoïevski)

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