Habilitation familiale ou mise sous tutelle

Bonjour,

Ma mère de 91 ans soufre d'Alzheimer. En EHPAD depuis 2 semaines, la directrice nous demande une habilitation familiale afin que l'un d entre nous (nous sommes 5 enfants) puissent décider pour ma maman qui n'est plus en état de le faire. Une de mes sœurs s'est occupée de notre mère pendant 5 ans jusqu’à son entrée en EHPAD. Nous sommes 4 à vouloir qu'elle continue à être sa personne de confiance et nous avons une sœur en conflit avec le reste de la fratrie qui s'y oppose, en voulant que ce soit elle, alors qu elle n à pratiquement pas eu de contact avec notre mère ces dernières années et ne connaît rien de sa situation. Face au juge, la majorité peut elle l'emporter ? Si notre mère, à cause de ce conflit, est placée sous tutelle extérieure, le tuteur a-t-il accès à un compte en Espagne, ou à un bien en Espagne, ou la loi française ne s'applique-t-elle qu en France? En France elle n'a qu'un compte bancaire, pas de biens.

Merci pour vos conseils. Dernière modification : 27/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonsoir
Il existe effectivement des conventions entre pays qui permettent à une personne établie en France d’exercer ces mesures de protection .
Le juge répondra à vos questions le moment venu.
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Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)