Achat véhicule occasion crédit refusé Chèque acompte encaissé

Publié le Vu 404 fois 8 Par Emilie0115
13/08/2019 11:46

Bonjour,

J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion, et donné un chèque d'acompte de 500€.

Le vendeur était informé que le financement se ferait à crédit, hors il a coché "paiement comptant" sur le bon de commande, et noté manuscritement les conditions du crédit.

Mon crédit a été refusé, le vendeur a encaissé mon acompte.

Il y a t il un recours?

Je possède de nombreux mails échangés avec le vendeur pour les formalités du financement.

Merci Dernière modification : 13/08/2019 - par Emilie0115

Superviseur

13/08/2019 14:09

Bonjour

Le crédit évoqué était-il proposé par le professionnel ?
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

13/08/2019 16:11

Bonjour,

Il paraît curieux que le vendeur ait noté les conditions du crédit sans le proposer...

Il n'est pas forcément anormal que le chèque d'acompte soit encaissé et ça ne veut pas dire qu'il ne soit pas remboursable...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de consommateurs si vous n'êtes pas membre d'un automobile-club ou si vous n'avez pas de garantie protection juridique avec un de vos contrats d'assurances qui couvre ce genre de litige...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/08/2019 14:24

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

La demande de crédit a été faite chez le concessionnaire en même temps que le bon de commande.

Hors le vendeur a coché achat "comptant" au lieu de "crédit", il a juste noté à la main sur le bon de commande la durée du financement et le montant de la mensualité.

Je possède des copies de mails dans lesquels il me demande de nombreux papier pour le financement...

Il m'a demandé un garant ou co-emprunteur car le dossier passait difficilement pour l'établissement prêteur avec lequel il travaille.

Je lui ai dit de laisser tomber et que j allais faire une demande de crédit de mon côté.

Il m'a écrit pouvoir garder le véhicule après la date extrême de livraison...

Mais J'ai 2 refus de crédit comme preuves.

Il m'a dit remettre le véhicule en vente et encaisser mon chèque d'acompte.

Ma protection juridique me dit qu'il y a écrit achat comptant sue le bon de commande que j'ai signé, que les inscriptions de crédit manuscrites ne suffisent pas, et que le garage pourrait me forcer à acheter le véhicule...



Merci

14/08/2019 15:44

Bonjour,

Donc, il vous reste à essayer de négocier le remboursement de l'acompte..
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/08/2019 00:29

Bonjour,

Merci pour vos réponses, je vais envoyer un courrier au vendeur.

Par contre, en cherchant l'adresse du garage sur le bon de commande, je me suis aperçue que l'adresse , le N° de siret, etc figurant sur ce document, ne correspondent pas au tampon apposé sur ce dernier.

Le vendeur n'a pas signé ni écrit " lu et approuvé", il a simplement mis un coup de tampon, d'une société définitivement fermée...

De ce fait le bon de commande est il valable?

Merci

Emilie

15/08/2019 07:59

Bonjour,

Ce serait à voir dans un second temps mais il vaudrait mieux éviter de vous lancer dans une procédure longue et aléatoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/08/2019 11:59

Bonjour,

J'ai envoyé un courrier R/AR au garage , demandant le remboursement de l'acompte car refus de crédit, en joignant copie bon de commande et copies des mails échangés avec le vendeur au sujet du crédit.

J'ai conclu en demandant le réglement sous 15 jours, sans nouvelle de leur part je saisirai le juge de proximité afin de demander une injonction de payer...

Et bonne nouvelle j'ai reçu un chèque du montant de mon acompte 10 jours plus tard.

Merci

Emilie

25/08/2019 16:14

Bonjour,

Merci à vous d'avoir pensé à nous tenir au courant de cette issue favorable pour vous et relativement rapide...

Il est simplement à noter que le Juge de proximité n'existe plus mais c'est secondaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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