ACQUISITION VEHICULE NEUF CEE PAR MANDATAIRE

Publié le Vu 941 fois 0 Par COTONOU37
04/10/2008 09:02

Bonjour,

Nous avons acquis en mai 2008 un Grand C4 Picasso par l'intermédiaire d'un importateur (véhicule venant d'espagne). A ce jour il ne nous a toujours pas délivrée la carte grise définitive prolongeant sans cesse le WW. Il lui manquerait parait-il le document COC (Certificat Européen de Conformité). Nous avons rélglé la totalité du véhicule TTC, et maintenant nous ne pouvons nous en servir sous peine d'être verbalisés.

Quels sont les pièces précises à lui demander pour pouvoir éventuellement faire établir nous-même cette carte grise en préfecture ?

Est-ce possible que la TVA n'ait pas été acquittée par ce Monsieur, quel document lui demander pour qu'il prouve qu'il a bien fait le nécessaire ? Quant au COC pouvons-nous nous-même le demander et à qui ?

Dans un premier temps nous lui envoyons une lettre recommandée avec AR pour mise en demeure de fournir la carte grise par retour mais si aucune suite n'est donnée que devons-nous faire ???? Cela engagera-t-il des frais pour nous ?

Merci pour votre réponse que j'espère rapide.

Cordialement

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