L'acte de cautionnement pose problème

Publié le 17/05/2018 Vu 494 fois 0 Par
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17/05/2018 10:26

Bonjour
Je cherche de l'aide sur en vue de prendre un avocat.
Voici le problème : lors de la signature d'un bail commercial, mon époux s'était porté garant pour moi. J'avais pris deux locaux cote à cote pour en faire un plus grand.
Mais la bailleresse a fait un seul seul bail en mentionnant les deux locaux.
Seulement 3 ans après l 'affaire n'avait pas très bien marché et avec l'accord de la bailleresse, j'ai cédé un des locaux à un autre commerçant.
Ce qui a donc réduit le montant de mon bail.
Quant à la bailleresse, elle n'a fait aucune démarche, pas d'avenant au bail initial, il n'a pas non plus pris la peine de notifier le changement au garant. L'acte de cautionnement est donc resté le même avec le montant initial.
Questions : Peut on contester l'acte de cautionnement initial dans la mesure où il ne correspond plus à la réalité du bail actuel ?

La bailleresse a t-elle le droit de supposer que mon époux est toujours caution et le poursuivre ?

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous voudrez bien apporter.

JP

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