affichage dun produit sur panneau

Publié le Vu 158 fois 4 Par enelram6835
21/01/2019 12:42

une grande surface peut t elle m interdire de mettre une affiche pour vendre un article quelle vend

21/01/2019 13:55

et bonjour ? non ?

21/01/2019 14:06

Bonjour tout d'abord,

Il faudrait déjà savoir sur quel emplacement serait apposée cette affiche...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/01/2019 17:40

merci un tableau de petite annonce dans la galerie marchande du magasin

21/01/2019 17:52

A priori, la grande surface peut réglementer l'usage du panneau de petites annonces qu'elle met à disposition...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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