Abonnement sauvage sur facture via opérateur telecom

Publié le 05/03/2016 Vu 1067 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/03/2016 16:12

trouvez-vous condamnable ces pratiques suivantes que certains qualifient de pigeonnerie d'abonnement sauvage pour un client Opérateur Mobile ?

exemple : se faire débiter 20€ par mois pour avoir consulter une fois sur un site son horaire de train RER régional pour se rendre au travail.

Certaines société éditeur passent par les opérateurs pour mettre en place via une simple page web des abonnements sauvages. A l'origine le plus souvent il s'agit d'un clic de souris un peu involontaire mais derrière ce clic de souris (trop tard) il se met en place à l’insu du client un abonnement hebdomadaire et mensuel qui tourne dans le dos du client pendant des mois. Aucun accord n'est accordé, aucun formulaire de mise en place, aucune signature écrite ou électronique, tout se fait en 3 secondes.


L'opérateur qui via la facture mobile du client facture directement et prélève sur le compte du client n'est par contre absolument pas en mesure de prouver par un accord écris ou une signature électronique ou un formulaire qui montrerai l'accord express de la part du client pour la mise en place d'une prestation (présenté comme achat mais tourné en abonnement). Cela fait aussi les affaires de l'opérateur.

il y a une volonté évidente à vouloir tenter et tromper le client et le consommateur pour lui mettre en place dans son dos en mode caché / camouflé, un abonnement qui tourne en rond et qui surfacture sur des semaines et des mois.


merci de votre retour

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

3 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.