Annuler l'engagement d'achat d'un chiot non lof prix trop élevé

Publié le 30/05/2009 Vu 3298 fois 6 Par
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30/05/2009 15:15

Mes enfants sont allés dans un chenil où sont vendues une quarantaine de races de chiens. Ils se sont fait attrapés et ont craqué pour un chiot. Ils ont signé un contrat pour un chiot non lof épagneul papillon à 1700€, qu'ils n'ont pas pu voir réellement car on leur a dit qu'ils pourraient lui apporter des microches, ce chiot ne vient pas du chenil, il vient d'ailleurs. On leur a conseillé un mâle car ainsi ils pourraient se faire payer les saillies de leur animal
Ils doivent prendre le chiot la semaine prochaine.
A leur retour je leur ai dit qu'ils s'étaient fait avoir: prix du chiot trop élevé pour un chiot non lof (les lofs dont les parents ont gagné des expositions sont entre 800 ET 1300€; et qu'ils ne pourraient pas faire faire de saillies car pas de pédigree.
Nous avons adressé une lettre recommandé de demande d'annulation au chenil, mais avons appris qu'il n'y avait pas de délai de rétraction pour les achats de chiens et chats sauf achat par internet ou correspondance.
Que peuvent-ils faire ?

30/05/2009 15:31

Faites annuler le contrat sur le fondement que vos enfants sont mineurs :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Capacit%C3%A9_juridique

Vous pouvez aussi jouer sur le fait que le vendeur a trompé vos enfants, il s'agit alors d'un dol :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dol_en_droit_civil_fran%C3%A7ais

Ces 2 éléments permettent d'annuler le contrat.

Si le contrat est considéré comme valablement formé, signé sur place, effectivement il n'y a pas de délai de rétractation. Regardez le contrat que vous avez signé, il stipule peut-être des clauses pour l'annulation de la vente.

30/05/2009 16:07

Malheureusement ils sont majeurs, et le contrat semble valablement formé, la seule chose qui est aberrante c'est le prix abusif du chiot et quand plus dans le contrat il est stipulé qu'ils n'ont pas le droit de faire de concours, de reproduction avec le chien, alors même que le chenil leur a dit : "c'est mieux un mâle, vous pourrez lui faire faire des saillies. Ils n'ont pas lu toutes les clauses du contrat.

30/05/2009 16:09

Donc le vendeur a menti en leur disant le contraire que le contenu du contrat. Cela s'apparente à un dol. Mais avec la présence du contrat écrit et l'impossibilité de prouver le mensonge du vendeur, les chances ne sont pas vraiment de votre côté... Essayez un règlement à l'amiable !

30/05/2009 16:25

Merci de vos réponses,
et entre le prix pratiqué chez des éleveurs reconnus et le prix demandé, on ne peux rien faire ? Ils ont profité de leur faiblesse...

30/05/2009 16:36

Non, on ne peut pas reprocher à un vendeur de s'être bien débrouillé pour vendre sa marchandise ! C'est parfaitement légal ! Le vendeur n'a pas vraiment "profité" de la faiblesse de vos enfants finalement, ce sont vos enfants qui ne se sont pas montrés assez prudents envers cette vente et ce vendeur habile.

A part si vous pouvez établir le dol (que c'est son mensonge qui a poussé vos enfancts à contracter) moyennant quoi le contrat pourra être considéré nul (mais on a vu que dans votre situation ce serait très difficile à appliquer), le contrat reste valide ainsi.

Essayez un arrangement à l'amiable pour annuler la vente moyennant un prix. Si vous souhaitez annuler le contrat c'est la seule chose qui reste à tenter. Si vous souhaitez garder l'animal, vous aurez bien sur un mal fou à faire revenir le vendeur sur son prix alors que vous avez déjà signé !

Cordialement,

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