Arnaque photovoltaïque, compte bloqué malgré une assignation

Publié le 03/03/2016 Vu 1528 fois 7 Par
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Légavox

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14/02/2016 14:40

Bonjour, je suis désespéré, nous devions faire poser de la photovoltaïque en 2011, mais rien n a été fait et l entreprise à délivrée une fausse attestation de fin de travaux ce qui a débloqué le prêt de 189000€. Nous avons porté plainte et un jugement à été rendu 22 février 2013. pour faire court, ce jugement dit qu'il n est pas contesté que l entreprise a bien touchée les fonts dans sa globalité, que les travaux n ont jamais été fait et ne le seront jamais, que l entreprise reconnait avoir fournit un faux. Toutes fois, le tribunal admet que la banque n est pas dans l obligation de vérifier les signatures et nous condamne à la rembourser. Depuis 3 ans je me bat pour trouver une solution amiable avec cette banque qui n a jamais répondu à mes offres. Aujourd'hui, cette banque (Solfea) par le biais d un huissier m a bloquée mon compte et je me retrouve dans une situation désespérée et cauchemardesque. Que dois je faire pour débloquer mon compte? Y a t il Quelqu'un pour me venir en aide svp!!!

15/02/2016 16:28

bonjour, 2 avocats français ont à ce jour obtenu condamnation des banques à annuler le contrat de crédit pour non-fourniture de la marchandise commandée, indissociable du but crédit. Si la banque ne devait pas vérifier les signatures, il y a un faux et vous n'êtes pas resp. de cette faute. Vous avez eu un avocat?, pourquoi n'a t'il pas fait appel du jugement sur ce point ? d'autres ont déjà eu gain de cause, il faut aller chez le même avocat que ceux qui ont gagné sur ce point ! 2) débloquer le compte est une chose, faire reconnaître le préjudice et annuler le contrat et être quit ET AVOIR LE REMBOURSEMENT DES SOMMES DéJA PAYées doit passer par un PROFESSIONNEL. Voyez sur internet le nom de ces avocats qui a eu gain de cause (peut-être déjà contre solfea)! il vous sera bien utile et vous pourriez être quit de la situation ! désolé pour votre malheur...

voyez si ce n'est pas Maître Grégory Rouland du Cabinet Equity Juris
35 r La Boétie 75008 PARIS tel 01 53 67 96 10 qui a gagné sur ce sujet.
il m'apparait que la banque Solfea, si elle a déjà été condamnée dans d'autres dossiers, tente de vous réduire vos ressources financières pour vous affaiblir et vous empêcher de prendre un avocat. ce qui serait un abus de pouvoir si de plus ils ont déjà été condamné et que vous avez déjà un jugement "un peu" en votre faveur.

15/02/2016 18:15

Merci de votre réponse, le problème est que mon avocate, qui est spécialisée en appel, m a dit que l on ne pouvait pas faire appel d un procès qu on à gagné!!! Gagné sur les faits mais condamné à payer quand même!!!. Savez vous si, dans le cas d une pose de photovoltaïque, l attestation de fin de travaux doit être OBLIGATOIREMENT accompagné d un certificat de raccordement à ERDF.
Il me semble l avoir lu sur des jugements publiés sur internet. Ce qui gonflerait considérablement mon dossier afin d avoir tout les atouts de mon coté. Cette (Banque est virulente). Pour le moment l affaire doit passer devant le juge d exécution le 24 février. Je ne sais pas ce qu il va se passé pour moi mais d ici là mon compte est bloqué et tous mes prélèvements vont être rejetés avec de terribles conséquences.

15/02/2016 18:27

http://victimesduphotovoltaique.com/laction-en-justice-et-la-faute-de-la-banque

15/02/2016 20:22

http://victimesduphotovoltaique.com/laction-en-justice-et-la-faute-de-la-banque

21/02/2016 19:25

bonjour, avez vous pris contact d'urgence avec l'avocat renseigné ? vous pouvez donc, à défaut d'une cause jugée, en appeler une autre à savoir de faire annuler le contrat avec la banque sachant que le produit finance n'a pas été livré et que l'attestation signee était fausse, et pas de votre fait. Donc on revient sur le fait que vous n'avez pas signé le bon de reception envers la banque, donc vous n'avez pas accepté le transfert de l'argent à l'installateur en reconnissant avoir reçu le materiel. Et encore, si le materiel ne fonctionne pas et qu'une reception est nécessaire pour attester du bien livré conforme à vos attentes et aux norms de sécurité et de conformité en vigueur dans le voltaïque. La banque ne peut pas réclamer si vous n'avez pas engage votre signature dans la liberation des fonds sur une base mensongère, à moins de prouver que vous avez été trompé. le contrat EST NULL avec la banque parce que vous n'avez pas acquiescé la remise des fonds, et la demande de credit ne vaut pas engagement à rembourser si vous n'avez pas signé le déblocage des fonds ! A+VEZ-VOUS SIGNé et reçu l'argent VOUS-MEME sur VOS COMPTES ???

22/02/2016 15:19

Bonjour, je vais prendre contact avec l association dès que je serais fixé sur mon sort concernant le juge d exécution. L attestation de fin de travaux à été délivré par l entreprise avec de fausses signatures. Je n ai jamais signé un tel document même si effectivement ma signature qui est relativement facile à imiter y figure, celle de mon ex conjointe est grossière. Les fonts versés par Solfea n ont jamais transité par mon compte, Solfea a versé la somme directement à l entreprise (GS DÉVELOPPEMENT NEOCONFORT). Le 22 février 2013 le tribunal d instance de Luneville a résolut le contrat de vente et donc par effet le contrat de crédit mais nous condamné à rembourser la somme de 18900€ Solfea.
Je vous remercie vraiment de prendre attention à mon histoire.
Cordialement

03/03/2016 10:02

Bonjour,
pour faire suite à mon problème, il devait y avoir une assignation le 24 février au TGI de Nancy qui à été reportée au 27 avril (sans que mon compte soit débloqué). Entre temps, mon avocate à pris contacte avec l avocat de Solfea qui admet fortement que cette saisi est nulle pour vice de forme. L huissier mandaté par Solfea reconnait que la somme demandé (22700€) n est pas la bonne et qu elle n est effectivement pas solidaire. Il devait demander un nouveau décompte auprès de la banque que j attend toujours. Mais à ce jour mon compte reste toujours bloqué et je vais avoir de très gros soucis de rejets et autres pénalités.
Que puis je faire pour obtenir une main levée rapidement.
Merci beaucoup de votre soutient.
Cordialement

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