Bienvenue et bonsoir
Les organismes de formation à distance comme le CEF prévoient souvent dans leurs contrats des clauses d'indemnité de rupture anticipée si vous arrêtez après le délai de 14 jours.
Nous avons déjà rencontré ce type de sujet ici, mais nous ne connaissons pas de moyen legal d.y échapper, à part une décision de justice déboutznt l'organisme de sa demande.
Vérifiez votre contrat pour connaître le montant exact de l'indemnité de rupture.
Pour commencer, vous devez signifier votre volonté d'arrêter par écrit (par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception - LRAR) à l'organisme. Ceci est crucial pour dater officiellement votre demande de résiliation.
Vérifier ce que dit votre contrat. L' indemnité ne peut pas dépasser 30 % du prix total de la formation prévu au contrat, mais certains ont pu obtenir moins par la négociation.
Pour une résiliation dans le délai de 3 mois, vous n'avez pas nécessairement besoin de motiver votre décision selon l'article R. 444-27 du Code de l'éducation, mais mentionnez vos raisons, cela peut parfois ouvrir la voie à une négociation amiable, surtout si vous n'avez pas beaucoup utilisé les services.
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