commande photovolataiques suite demarche par telephone

Publié le 23/11/2010 Vu 2203 fois 4 Par
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Légavox

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27/10/2010 21:17

Bonjour,
suite a une demarche telephonique a propos de panneaux photovolataiques en auto financement, nous avons reçu un commercial pour nous expliquer de quoi il sagissait et pour prendre les renseignements necéssaires pour savoir si on pouvait justement pretendre a l'auto financment. Il a bien insisté sur le fait que a aucun moment nous ne debourserions un seul euros. Apres etude, nous sommes auto financable : on paye rien d'ici l'année prochaine, on réinjecte le credit d'impot que l'on touche dans le credit, puis c'est la production qui payera le credit.
Nous avons signé le bon de commande. Nous avons recu l'offre de credit. Mais depuis, on a beaucoup d'avis négatif sur la question, je me suis renseigné d'avantage. Il va y avoir les frais de raccordement a ERDF et la location du compteur a notre charge. Les frais de raccordements s'eleve au minimum a 300 euros, mais cela peut chiffrer vite suivant notre compteur. A aucun moment, le commercial ne nous a parlé de ces frais, car il est evident pour nous que nous n'aurions pas accepté, car nous sommes financierement tres limité.
Le delai de retractation etant passé, pouvons nous faire quelques chose pour annuler la commande?
J'ai eu le commercial au telephone, vu que la commande est passée, ils ont versé 30% d'acompte, donc on leur devrai ces 30% si on annule!!
qu'en pensez vous?
merci de votre reponse

19/11/2010 15:19

Je suis dans le meme cas que vous.J'ai signe un contrat pour la pose de panneaux,apres mures reflexions et renseignements glanes a droite et a gauche, je souhaite me retracter mais le delai est passé. La societe commerciale ne l'entend pas de la meme oreille. J'aimerais si vous le souhaitez me donner des renseignements sur les demarches que vous avez entrepris et les resultats. Je me suis mis en rapport avec un avocat mais cette histoire me tracasse et j'aimerais etre libere de ce poids Merci, j'attends votre reponse

20/11/2010 12:48

Bonjour!
Depuis mon dernier message, nous avons envoyé une lettre avec accusé reception au vendeur demandnat "officiellement" l'annulation de la commande, 3 semaines apres la date de la commande. Nous avons recu un courrier bien evidement qui refuse cette annulation et nous imposant la date de pose qui était mm pas une semaine plus tard!! Nous n'avions toujours pas envoyé l'offre prealable de credit signée a ce jour. Sur leur lettre, il etait mentionné que si il existe un delai de retractation c'est pas pour rien. que les demarches entreprises sont couteuses, bla bla bla. Plein de faux arguments pour que l'on se depeche de poser une date et de renvoyer l'opc signée. Franchement a ce moment la avec mon mari, on a bien cru que c'etait trop tard, que l'on ne pouvait plus rien faire...
Mais je devait aller a la banque pour signer un papier et j'ai eu un flash pour lui posé une question sur le credit qu'on devait conttracté pour les panneaux. Et en discutant elle m'a dit de ne rien envoyer (OPC) et d'appeler le proctetion juridique de notre assurance habitation.
Je precise que l'on devait envoyer l'opc ce jour mm, on l'avait signé et daté. J'ai donc appelé la protection juridique et lui ai expliqué tout depuis le debut. Au debut elle me dit que c'est trop tard que l'on est engagé... Et puis elle rebondi sur le fait que sur le bon de commande il est bien marqué que le reglement ce fait par credit! Et que l'organisme de credit est le partenaire fiancier du vendeur. Donc le credit est ataché/lié a la vente. Si on annule le credit la vente est caduque donc nulle!!
J'ai aussi appelé le 3939, j'ai eu un juriste du service consommation qui m'a bien confirmé, il m'a donné les article de loi du code de la consommation. Il a fallu quand meme signer l'opc et l'envoyer puis dans un delai de 7 jours, il faut envoyer le bon de retractation par recommandé.
donc la j'en suis qu'il a fallu me réédité des OPC car vu que l'on avait signé et daté, on avait mis du blanc, mais j'ai appelé la banque et on m'en a renvoyé. Donc OPC signée envoyée ce matin. Lundi j'envoie par AR le bon de retractation ainsi qu'une lettre au vendeur pour lui dire tout ca car il attend toujours de nos nouvelles pour poser une date!!
J'ai passé enormement de coup de telephone pour avoir des aides gratuites, mais pas bcp sont gratuites!! c'est sur que le vendeur ne va pas etre content, car il a le kit en sa possesion, donc payé. Mais comme le dit un des article du code de la consommation. Le vendeur est conseillé d'atendre que l'offre de credit soit definitive (donc signée) pour installer, et que si il achete ou installe avant, il en supporte les risques et les frais!!
voila j'espere vous avoir aidé un peu. Je vous avoue que tant que cette histoire ne sera pas finie, je ne serait pas tranquille. J'ai la boule au ventre des que j'y pense c'est horrible. meme si je sais que tout est de notre coté, j'ai tjrs oeur d'un revirement de situatioN.
Vous etes sur quelle region? Vous avez signé qd la commande? Comment est sensé se passer le paiement?

23/11/2010 09:50

Avant tout je vous remercie pour vos renseignements, ils me redonnent un peu d'espoir.Je suis sur la region toulousaine, nous avons contracté ce contrat au mois d'Avril à la foire internationale de Toulouse avec une demande de credit reporté de 365 jours.Ce credit doit donc debuter au mois d'avril 2011.J'ai déjà discuté avec le banquier pour y faire opposition.La pose du materiel devait se faire au courant du mois de septembre mais nous refusons la livraison, la societe commerciale nous impose de regler la somme du bon de commande majoree des frais de retard et de justice qu'ils ont subi.A ce jour, l'avocat que nous avons consulté nous demande de ne pas intervenir.Je ne manquerai pas de me mettre en rapport avec vous par le biais du forum pour la suite de l'evenement ou si j'ai des informations qui peuvent vous etre utiles.

23/11/2010 17:11

Bonjour!
Je suis étonnée de voir que l'avocat que vous consultez dise que ce soit encore possible de faire qqch... ca date quan dmm du mois d'avril. Du coup, vous avez envoyé l'offre de credit signée ou pas? Car ce que je vous ai dit fonctionne si on se retracte dans les 7 jours de la signature de l'OPC.
Du coup je suis curieuse de savoir ce que vous a dit l'avocat...:)
Nous aussi, le vendeur nous avait parlé d'un report de mensualités de 18 mois.. mais quand j'ai appelé l'organisme de crédit, il m'a bien expliqué que ces 18 mois etaient partagés en 2 : 11 mois sans mensualités (sauf si on prend l'assurance qui est de 20 euros par mois, et ce depuis la contraction du credit!) et 7 mois a une centaines d'euros. Mais le vendeur nous parlait de 18 mois... enfin bref!
donc hier j'ai envoyé le bon de retractation et la lettre au vendeur en recommandé. J'ai eu un soulagement mais de nouveau la boule au ventre, j'ai hate mais en mm temps j'aprehende leur reponse. Je doute fort que ca passe comme ca!
Et la banque vous dit quoi pour l'opposition?
Ca coute cher les frais d'avocat?
Allez bon courage dans la demarche, on se tient au courant si vous le voulez bien
bonne soirée

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