Contrat et avenant au contrat

Publié le 03/11/2020 Vu 188 fois 1 Par
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02/11/2020 23:23

Bonjour,


Nous sommes une ONG, nous avons signé un contrat de location pour un photocopieur avec un concessionaire de la marque local. Le contrat de location du matériel était accompagné d'un autre contrat, différent lui, de maintenance et fourniture de consommables.
Le contrat de location avait une durée de 63 mois, elle s'est terminée et nous y avons mis fin. Le contrat de maintenance avait été signé le même jour, pour la même durée. Cependant, 2 ans plus tard, sous prétexte d'ajustement au plus près de notre forfait consommation (nombre de copies mensuel), un avenant au contrat de maintenance a été signé (cela éviterait, nous a-t-on prévenu, de faire des avances de trésorerie et de n'être régularisé qu'en fin d'année).

Cet avenant ne stipule pas l'objet de l'avenant, il est juste indiqué dessus "avenant au contrat XXXX". Cet avenant est signé à une date ultérieure au contrat initial.

Lors de la résiliation du contrat de location, nous avons également voulu résilier le contrat de maintenance dont la période d'engagement se terminait initialement en même temps que le contrat de location. Le prestataire de service nous a renvoyé une facture en nous demandant de payer toutes les mensualités restantes, (2 ans supplémentaires) car nous avions mis fin de manière anticipé au contrat. (l'avenant fait pour lui office de début de contrat).

N'est-il pas obligatoire, lors de la création d'un avenant, que le motif de l'avenant soit indiqué ?

S'il ne l'est pas, peut-on dénoncer cet avenant ?



Par avance, merci.

03/11/2020 08:43

Bonjour,

Si l'avenant modifiait la durée du contrat initial en la prolongeant, il aurait dû le spécifier...

Il ne s'agit même pas de dénoncer l'avenant mais de faire appliquer le contrat initial pour sa durée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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