Escroquerie à la construction

Publié le 11/12/2008 Vu 3475 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/12/2008 02:41

Bonjour,
J'avais besoin de faire une réhabilitation de mon habitation.
Un Monsieur c'est présenté en se disant entrepreneur en construction générale, il figurait même comme architecte aux pages jaunes de France Télécom.
Il m'a établi des devis avec TVA, il devait faire sous traiter les travaux.
Tout allait de travers sur le chantier et ce Monsieur réalisait lui-même tous les travaux.
Le "devis" s'élevait à moins de 300 000Fr. TTC.
(Trois cent mille Francs).
Près de cent cinquante mille Francs étaient réglés. Tout était commencé, rien de fini.
Il était souvent absent du chantier, même pour des périodes longues.
Il avait cassé mes 2 conduits de cheminée, scié mon conduit de chauffage central, alors qu'il n'avait pas à y toucher, et il me demande un troisième paiement d'un montant de plus de 40 000Fr.
N'acceptant pas de payer cette somme, presque la moitié du montant du devis ce trouvait payé et les travaux dignes de sabotage et je n'était même pas hors d'eau, puisque toiture béante, inachevée, et s'avèrera inachevable.Devant ce refus "l'individu m'assigna en justice.
J'ai découvert que "l'individu" n'était pas inscrit au Registre des Métiers, ni à aucun Registre Professionnel ; Qu'il n'était NON plus architecte.
Les contrats en construction étaient, de ce fait, "des FAUX" contrats.
a) Je souhaiterais savoir si pour établir des contrats en construction générale avec TVA il n'y a pas obligation d'être inscrit au Registre des Métiers.
b) Il me semble que "l'individu" n'avait pas capacité ni juridique ni professionnelle pour m'assigner en Justice au Nom d'une entreprise qui n'a jamais existé.
A vous lire. En vous remerciant.
Je vous d'agréer mes salutations distinguées.
Marie - France GUILLOTON.

11/12/2008 09:38

bonjour, prenez rapidement un avocat c'est très important vu les préjudices, contactez également la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 60 millions de consommateurs, tenez nous au courant, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1434 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter