Panneaux photovoltaiques, promesse de gains

Publié le 07/01/2016 Vu 917 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/01/2016 13:54

Bonjour, voila un an que mes panneaux photovoltaïques sont installés. Ils fonctionnent convenablement, j'ai eu le droit à mes réductions d'impôts, jusque là tout va bien. En revanche, concernant la production photovoltaïque annoncée par le commercial lors de sa démarche à domicile ce n'est plus la même chose.

Sur le document à en-tête de la société la promesse de production est de 4500 kWh minimum, et le commercial a même noté une production plus proche de 6000 kWh par an ce qui correspondait à un gain de 1300 euros par an en revendant la production à EDF. Ce qui permettait de prendre un crédit sur 10 ans remboursé en grande parti par ce gain.

Il s'avère que ma production annuelle n'est que de 3045 kWh et don un gain de seulement 850 euros, donc loin de ce qui m'a été promis. J'ai donc été victime de DOL. J'aimerais donc connaître la procédure que je pourrais éventuellement mettre en action contre l'entreprise.

Merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis