Refus de restituer une somme trop perçue

Publié le Vu 535 fois 4 Par TMHE
05/08/2019 03:47

Bonjour

J’ai confié à un ouvrier un certain travail.

Nous avons convenu du montant de sa rémunération, qui a été versée comme convenu.

Il a eu des frais supplémentaires à exposer, je lui ai donc remis 200 Euros pour y faire face.

Finalement, les frais étaient de 50 Euros seulement.

Il refuse de me restituer les 150 Euros de différence.

Je sais qu’il s’agit d’une somme modeste, mais je n’aime pas qu’on me prenne pour un imbécile.

Deux questions

1/ Quelle est la qualification pénale d’un tel comportement ? (La plainte en ligne coûte moins cher)

2/ Quelle est la meilleure démarche à suivre ?

Merci de vos réponses.

05/08/2019 06:46

bonjour


J’ai confié à un ouvrier un certain travail.


ouvrier au noir au artisan déclaré

un artisan sérieux établit un devis que vous acceptez. Si travaux ou matériaux supplémentaires il doit vous soumettre un devis reprenant ces nouveaux éléments.

ouvrier au noir vous n'avez aucun recours. En déposant une plainte contre lui vous vous exposez à des poursuites (pénale et URSAAF) à votre encontre pour avoir employé une personne non déclarée

05/08/2019 21:17

Ce n'était pas un travail au noir, et j'ai tous les justificqatifs nécessaies

Superviseur

05/08/2019 21:36

Bonjour
Tentez une résolution du litige à l'amiable en adressant une lettre (R/AR) de mise en demeure à l'entrepreneur.
Fixez un délai pour reprendre les malfaçons, au terme duquel vous pourrez saisir en référé le TI ou TGI si + de 10000€.
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

05/08/2019 22:47

Bonjour,

Il n'est pas ou plus question de malfaçon...

Si vous avez tous les justificatifs, vous pourriez envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure d'avoir à vous rembourser l'avance versée ne correspondant pas à des travaux réalisés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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