Résiliation de contrat au xxxxxx

Publié le 22/09/2015 Vu 1170 fois 3 Par
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22/09/2015 03:21

Bonjour,

Alors si je vous contact, c'est dans un dernier espoir, alors voilà, je me suis inscrite au xxxxxx (xxxxxx) pour soit disant le diplôme d'auxiliaire vétérinaire.

Alors 1er soucis : lors du premier appel téléphonique, ma conseillère, m'a dit qu'avec ce genre de formation, j'aurais a la fin, le diplôme, reconnu soit disant par l'Etat, ainsi qu'un métier en perspective (normalement). Seul bémol, je suis ainsi aller demander plus d'informations aux vétérinaires de ma ville, et eux m'ont tous dis que ce diplôme n'était PAS RECONNU PAR L'ETAT !!! Donc ça fait presque 3 mois que je paye cette formation de m**** pour rien du tout au final ! PUBLICITE MENSONGERE !!

2eme soucis : Etant saisonnière, je n'ai donc plus les moyens de payer cette dite formation.

3eme soucis : M'ayant bien précisé (donc menti au final), que les cours étaient rédigés par des "professionnels", ils sont bourrés de fautes d'orthographes, et de fautes de calculs.

En lisant vos messages, j'ai pu voir des raisons très graves, tels que des handicap d'enfants, de maladies grave, perte de travails... Etant donné que je n'ai rien de tel, puis-je quand même résilier ce contrat ? Mes revenus ne me permettant pas de payer..

Comment puis je résilier ce contrat ? Quelles démarches dois-je accomplir pour cela ? SVP SVP SVP SVP Dernière modification : 22/09/2015

22/09/2015 15:37

Bonjour,
Vous pouvez en premier lieu leur adresser un courrier recommandé leur indiquant que vous mettez un terme immédiat à l'exécution du contrat de formation en raison de la mauvaise exécution des obligations contractuelles de cette société (diplôme non reconnu par l'état, faible niveau des cours et supports, etc.).
Vous pouvez également engager une action devant le tribunal d'instance (selon le montant des sommes en jeu) et demander le remboursement des sommes réglées jusqu'ici.
Bien cordialement,

22/09/2015 18:35

Bonjour,

D'accord, c'est ce que je pensais faire pour la lettre recommandé.
En gros au départ j'ai choisie une formation sur 2 ans, donc au total je devrais payer 2400 euros et quelque...

Ayant signé le contrat le 04/07/2015, le délais des 3 mois n'étant pas encore passé, dois-je leur verser tout de même les 30% du prix qui je crois ferais environ 700 euros !? En rapport avec l'article Art. L 444-8. — À peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.
Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.
Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.
Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

Je ne sais vraiment plus quoi faire...

22/09/2015 22:35

Bonsoir,

Savez vous si le certificat ou ce que eux appelle "diplôme" est reconnu par l'état ? Il me faudrait des preuves qu'il ne l'est pas...

Car la personne que j'ai eu au téléphone lors de mon premier entretien téléphonique ne me l'a dis qu'a ce moment la.. je n'ai donc pas de preuve écrite... Alors si quelqu'un pouvait m'aiguiller ça serait génial !!!

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