troubles visuels dus au voisinnage

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28/09/2009 14:00

Bonjour!
Nous habitons dans une maison dans un lotissement. La vieille dame qui habitait à côté est décédée et a vendu à un particulier qui possède une entreprise. Il est paysagiste mais s'occupe aussi du déneigement, du débroussaillage... Il y a quelques jours, il est venu couper puis broyer tous les arbres de son jardin et a ramené progressivement toutes "ses machines" à savoir plusieurs camions, des tracteurs, une broyeuse... Le jardin est donc devenu un garage pour véhicule industriel. Il n'y a pas de haie de son côté et juste quelques arbustes du nôtre car notre cuisine donne à 2 ou 3 mètres de ce jardin (donc plus de soleil si les arbres sont hauts...)Alors forcément c'est très moche et notre vue se résume désormais à ses tracteurs!. A-t-il le droit d'utiliser son jardin comme garage de son entreprise? Que pouvons nous faire sans aller devant la justice car nous n'y tenons pas! Merci d'avance!
Gaëlle

29/09/2009 11:19

Bonjour,

Le trouble visuel du voisinage est reconnu par la cour de cassation. Vous pouvez donc parfaitement vous plaindre du fait de l'étalage des outils et machines de votre voisin, s'il constitue une véritable gêne pour vous.
Pour garder de bonnes relations avec votre voisin et éviter des conflits interminables, je vous conseille de lui adresser un courrier en lui proposant une solution amiable, pouvant lui convenir autant qu'à vous.
En faisant quelques recherches personnelles sur ce sujet, je suis tombée sur un site proposant des fiches et modèles de lettres gratuits (Documentissime: www.modele-lettre-contrat.fr). Voici une lettre qui pourrait vous être utile dans votre démarche:
http://www.modele-lettre-contrat.fr/modele-lettre-de-reclamation-pour-nuisances-visuelles-du-fait-du-voisin-et-proposition-de-solution-amiable-1801.html
Bon courage!

29/09/2009 11:57

Merci pour votre réponse!!! De toutes façons je ne comptais pas faire autre chose que des arrangements à l'amiable mais je voulais juste savoir s'il était dans ses droits ou pas avant de rediscuter avec lui. Quant à la réponse précédante, franchement je ne vois pas l'intérêt de me répondre qu'il y a pire ailleurs! Je le sais et c'est toujours le cas et pour le barbec ça dure une journée pas 30 ans... Ca n'empêche pas que c'est plus sympa d'avoir un champ de pommier qu'un cimetière de tracteurs rouillés comme vue du salon et de la cuisine. Bref, bonne journée
Cordialement
Gaëlle

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