Vice caché lors de l'Achat d'un véhicule

Publié le 24/01/2014 Vu 1150 fois 1 Par
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24/01/2014 11:23

Bonjour,

je viens d'acheter un véhicules (48 heures. Lors de l'achat le vendeur m'a bien précisé que le véhicule n'a jamais été accidenté.
En passant voir mon garagiste, il m'a certifié que le véhicule a reçu un choc et que le par-choc installé n'est pas conforme et les ailes sont gonflé et peut être autres choses qui ne sont pas apparentes.

que dois je faire? est-ce que je peux me retourner contre le vendeur? est ce que je peux demander le remboursement? vis a vis de la loi, est ce que je suis couvert?

merci par avance pour votre retour

24/01/2014 14:04

Bonjour,

Pour vous donner une première réponse rapide afin que vous puissiez faire les premières démarches nécessaires, voici quelques éléments de réponse.
Vous pouvez effectivement vous retourner contre le vendeur. Néanmoins, c'est à vous de prouver que le vice était caché au jour de la vente, et donc que par des vérifications élémentaires vous ne pouviez le voir. Il est dès lors important de récupérer l'ensemble des documents que pourrait vous fournir le garagiste et cela peut conduire, au besoin, à des constats d'huissiers, voire une expertise (donc coûteux).

Vous pourriez agir potentiellement pour défaut de conformité, ou dol, mais il faudra démontrer que la voiture n'est pas conforme à ce qui avait été convenu ou encore que le vendeur vous a trompé. Il faudra donc démontrer, eu égard aux documents que vous avez pu recevoir ou signé avec le vendeur, que celui ci vous a vendu une voiture qui n'a jamais été accidentée. Si cela ne relève que de la parole, cela est difficile à prouver.

Ainsi, vous pourriez demander la restitution du prix, sa réduction ou une remise en état.

Bien à vous,

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