Vice Caché (Reprogrammation Vehicule)

Publié le 18/10/2015 Vu 13399 fois 7 Par
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22/10/2013 21:17

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion (première main) a un particulier le 06/04/2012.
Ce véhicule en question est une VW Scirocco, montant de l'achat 22200 euros.(hors coût carte grise)
Ce véhicule a été acheté avec 31100km suite a une révision effectué par VW aux frais de l'ancien propriétaire.
Il y a un mois un voyant de défaut s'est affiché, celui ci concerne un capteur de pression au niveau des gaz d’échappement autrement dit rien a voir avec l'ancien propriétaire.
VW me rembourse la pièce a hauteur de 70%.
Ce matin je reçois un appel de VW me disant que le remboursement n'as plus lieu car le véhicule a été reprogrammé(cartographie => augmentation de la puissance du véhicule).
J'ai vérifié sur la déclaration de cession du véhicule et le vendeur certifie pourtant que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel certificat d'immatriculation.
Cependant ce n'est pas le cas.
Mes questions sont les suivantes :
- Quels sont les recours possible pour mon cas? annulation de la vente ? prise en charge des réparations par le vendeur qui serais susceptible d'intervenir ultérieurement?
- Mon assurance peut elle se retourner contre moi en cas d'accident ?
- Si je décide de reconfigurer mon véhicule afin qu'il soit a l’état d'origine, VW ne voudra plus participer financièrement au frais éventuelle de panne connu sur leur véhicule du fait que mon véhicule ait déjà été modifié. existe t il un recours pour ce préjudice?

D'avance Merci

Cordialement

Christophe

31/10/2013 16:22

Si je puis vous être utile ...

Bonjour,
Le côté délicat de votre dossier est qu'il s'agit-là à mon sens d'un défaut de conformité et non pas de vice caché de la chose vendue.

Le problème est que le défaut de conformité n'est pas applicable d'un bien vendu par un particulier.

Dés lors, la première des suggestions est de vous assurer que malgré cette reprogrammation votre véhicule reste conforme (ce qui ne semble pas le cas selon VW) à sa mise en circulation qui à défaut sera à coup sûr le bon motif de votre assureur - en cas d'un accident - de ne pas prendre à sa charge même partiellement les préjudices matériels et ceux éventuels corporels et là vous aurez un sacré coup de chaleur.

Pour ce faire, il vous faut vous adresser au service homologation de la DRIRE de votre ville ou département qui est un centre de contrôle qui vous dira ce qu'il en est.

La deuxième des suggestions est de vous adresser par LRAR au service technique du siège de la marque lui demandant de vous dire si votre véhicule reprogrammé peut être rendu à l'état d'origine et dans ce cas si VW sera en mesure de vous attester d'une part que votre véhicule ne comportant plus aucune anomalie est conforme à ceux du même type de la marque et d'autre part que le dit-véhicule avait bien été modifié.

De facto, vous aurez 2 ATTESTATIONS ; l'une de la DRIRE, l'autre du FABRICANT qui vous confirmeront sans aucune espèce d'aléas que LE VENDEUR A BIEN MANIPULE LE MOTEUR, qu'en l'espèce vous lui réclamerez le montant des dépenses occasionnées en vertu de l'article 1382 du Code Civil qui avertit que :

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

Bonne chance !

Salutations.

31/10/2013 17:12

Il restera tout de même à prouver, un an et demi après, que la manipulation a bien été effectuée avant la vente. Ça ne me semble pas gagné d'avance...

31/10/2013 17:47

Tout de même une partie demanderesse ne pourrait raisonnablement pas assigner celle défenderesse d'un acte qu'elle aurait elle-même commis d'autant que le FAIT s'est révélé que lors de la réparation récente et que peut-être (mais je suis nul en mécanique) il y a une relation de cause à effet.

Mais auparavant, il y aura la réaction du vendeur au vu des pièces en mains et au su des dispositions que seraient susceptibles de prendre l'acheteur dans le cadre d'une procédure cette fois judiciaire.

01/11/2013 08:55

Bonjour,


Merci beaucoup pour toutes ces réactions et informations.
De mon coté j'ai informé mon assurance de la situation et il m'ont renvoyé vers mon assistance juridique.
A ce jour une expertise a été menée sur mon véhicule et il devrait avoir prochainement une contre expertise en présence de l'autre partie.
Dans mon cas j'ai déjà essayé de joindre le service technique de la marque mais impossible d’être en relation avec eux...
Le service client est incompétent et le service homologation ne veut même pas entendre parler de mon cas...
Si vous avez des informations pouvant m'aider a trouver l'adresse et ou numéro de téléphone pour Volkswagen je suis preneur.
Quant au vendeur, je l'ai appelé pour en savoir un peu plus, le fait qu'il m'ait caché ces informations sur le véhicule, il a commencé par nier les faits puis m'as avoué avoir fait la reprogrammation et m'as ensuite envoyé les coordonnées de l'entreprise qui est intervenu sur le véhicule.
Puis-je demander une copie de la facture de la reprogrammation a cette entreprise pour appuyer mon dossier ? si non quels sont les recours afin de l'obtenir?

D'avance merci

Salutations.

02/11/2013 08:25

Bonjour,
Je trouve que vous vous êtes bien avancé dans votre affaire que vous aviez en réalité préalablement engagée mais pardon de vous dire qu’il vous faudrait maintenant vous tenir à une ligne de conduite et de ne plus « partir dans tous les sens ». Je m’explique :

1.- Votre assureur ne vous a pas répondu s’il maintenait ou non les mêmes garanties et cotisations au contrat en l’état de votre véhicule se contentant de vous orienter vers votre protection juridique d’une garantie au dit-contrat je suppose.
Si vous avez posé cette question en LRAR vous restez couvert par l’assureur même sans réponse de sa part dès lors que vous l’avez averti de cet état de FAIT.
Dans le cas contraire vous ne l’êtes toujours pas.

Autrement, c’est bien d’apprendre que votre contrat comporte une assistance juridique encore faudrait-il savoir ce que ce service vous apporte comme prise en charge : simple renseignement juridique ou mise en relation avec un avocat après constitution du dossier et avez-vous obtenu un no sinistre qui fixe son ouverture ?

2.- Dés lors qu’une expertise a déjà été engagée et qu’elle sera prochainement contradictoire, vous devez attendre les DIRES de l’expert et ne plus rien engager.

Une fois que aurez en mains ses CONCLUSIONS qui pour le seul cas que vous m’indiquez seront à votre avantage vous aurez le choix de vous adresser soit amiablement à l’encontre du seul responsable s’agissant du vendeur de vous régler tous les frais engagés y compris ceux de la remise à l’état du véhicule ou judiciairement et alors transmettre le dossier à votre assistance juridique.

3.- Pour la remise en conformité du véhicule le constructeur n’a plus rien à voir ; son concessionnaire suffit.

4.- Concernant enfin la facture de la reprogrammation qui justifie pleinement et suffisamment que le vendeur est intervenu dans la modification de la puissance du véhicule c’est à ce dernier à qui il vous faut contacter pour l’obtenir d’autant qu’il en a convenu ; l’entreprise ne vous l’éditera pas.

Salutations.

02/11/2013 19:21

Bonjour,

Merci pour ces conseils.

De mon coté je vais envoyer dès demain une LRAR a mon assurance.

Mon assistance juridique m'as orienté vers un juriste qui a mandaté un expert afin d'expertiser mon véhicule.
J'ai donc obtenu un numéro de sinistre.
Prochaine étape l'expertise contradictoire en présence de l'autre partie...

Si possibilité il y a je souhaite faire l'annulation de la vente car mon véhicule a été classé hors garantie par le constructeur du fait que celui ci ait été modifié.
Je n'aurais donc plus aucune prise en charge en cas de panne même si je le remet en conformité le véhicule.

Salutations.

18/10/2015 16:32

Bonjour Chris_01,

Je voulais te demander si à ce jour ton problème c'est résolu?
En fait je suis dans le meme cas toi.

Cordialement

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