Aqui est payé le sinistre ?

Publié le Vu 959 fois 0 Par tequilla
30/09/2008 17:22

Bonjour, mon fils paye un crédit sur un véhicule, la facture ainsi que le crédit sont à son nom. La carte grise est à son nom et au nom de sa copine, l'assurance est au nom de sa copine, il vient d'avoir un vol avec destruction du véhicule par incendie. Ma question est : comment se passe le remboursement de l'assurance : étant donné que la carte grise possède deux noms? au souscripteur de l'assurance ou au propriétaire du véhicule? (le véhicule n'est pas gagé).
(L’assurance a remboursée à sa copine et rien à lui) on me dit que dans tout les cas c'est le propriétaire qui est remboursé sauf si par écrit il nomme une autre personne (ce n'est pas le cas) je voudrais avoir confirmation de l'absence de toute jurisprudence modifiant les obligations contractuelles découlant du contrat et du code civil. (elle ne veux rien savoir en ce qui concerne le crédit) cordialement

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