Assurance vie Beneficiare Mort avant signature du contrat

Publié le 15/12/2023 Vu 800 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/12/2023 14:13

Bonjour
Mon oncle a fait une assurance vie en 2019


il est décédé en 2022.

Je suis bénéficiaire

Mais sur le contrat il est indique le nom de ma sœur décédé en 1993

L'assureur va t il prendre en compte son nom ou pas ou sa part va allez éventuellement a ces héritiers ou a l etat ou autre

Je comprend pas qu un assureur a mis le nom d une personne décédé comme bénéficiaire Dernière modification : 14/12/2023

14/12/2023 14:57

Bonjour,
L'assureur n'est pas chargé de vérifier que le bénéficiaire indiqué est vivant ou pas.
Dès lors que le souscripteur décède, la clause bénéficiaire s'applique.
Il y a donc le nom de votre soeur.. Mais ce qui est important est : Qu'est-il écrit après :
A défaut ?????
Les ????? déterminent ce que devient le capital : un nom d'une autre personne, ou la formule "mes héritiers", ou encore "ses héritiers" , ou ?

Modérateur

14/12/2023 15:32

bonjour

Comment est rédigée la clause bénéficiaire 2 nièces

mes nièces à défaut mes héritiers: l'une est décédée; le capital total ira diectement au profit de la seconde nèce

mes nièces vivantes ou représentées: le capital sera versé réparti à 50% pour la nièce survivante et 50% pour les héritiers de la nièce décédée

14/12/2023 17:11

Bonjour

Comme exposé ci-dessus, nous connaissons les conséquence d'un décès d'un bénéficiaire de contrat avant le souscripteur et après la souscription, mais dans ce cas peu banal, il est possible que la part prévue par le contrat au profit de la personne qui n'existait plus au moment de la souscription, soit versée aux héritiers légaux du souscripteur.

Je vous conseille de prendre contact avec, ou rédiger un courrier à l'attention du service juridique de la compagnie d'assurance.

Modérateur

14/12/2023 19:01

bonjour


dans ce cas peu banal, il est possible que la part prévue par le contrat au profit de la personne qui n'existait plus au moment de la souscription, soit versée aux héritiers légaux du souscripteur.


Ce n'est pas un cas si banal que ça. J'ai donné les réponses, qui sont très claires, sur la clause bénéficiaire. Les héritiers légaux interviennent toujours en dernier si les bénéficiaires (les nièces) sont toutes deux décédées et qu'il manque la mention vivants ou représentés

Superviseur

14/12/2023 19:21

Bonjour et bienvenue
J’ai également quelques doutes.

Dans le cas, du décès d’un bénéficiaire avant le dénouement du contrat, ce sont les ayants droit du bénéficiaire désigné qui héritent des fonds placés sur l'assurance-vie après le décès de l'assuré, mais dans le situation présente, ils pourraient retomber dans la succession.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Modérateur

15/12/2023 11:07

@Marck.esp

Votre réponse me surprend

https://www.ag2rlamondiale.fr/epargne/assurance-vie/conseil-comment-fonctionne-la-clause-beneficiaire-en-assurance-vie


Si votre bénéficiaire décède avant vous et qu’il n’y a pas d’autres bénéficiaires désignés, alors le capital intègrera votre succession. Il sera reversé à vos héritiers légaux, selon les droits de succession. Pour éviter ce désagrément, pensez bien à intégrer une désignation subsidiaire, ou à ajouter la formule « à défaut mes héritiers ».




Autre cas : si vous avez désigné votre enfant comme bénéficiaire et qu’il décède, ce sont ses propres enfants qui percevront (ou mes nices dans le cas présent) par parts égales, vivants ou représentés ».

Superviseur

15/12/2023 11:25

Bonjour cher Chaber,

OUi oui, j'ai connu divers cas de prédécès de bénéficiaire, mais désignés dans les conditions chronologiques "normales " c.a.d après la souscription du contrat, pas avant !

Je suis donc dans l'incertitude, à fortiori si la mention "à défaut", fait défaut...
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter