
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
J'ai un prêt souscrit auprés de ma banque qui va se terminer.
L'assurance décés et invalidité a été souscrite auprés de la banque.
Suivant la loi L331-3 du code des assurances, lorsque ce contrat n'a pas joué durant sa validité, l'assuré est en droit de récupérer une participation aux bénéfices.
Pouvez vous me renseigner, sur la façon de procéder.
Avec mes remerciements
Maryse TRIAIRE
Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
bonjour
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https://reassurez-moi.fr/remboursement-assurance-emprunteur
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