ASSURANCE VIE versement à échéance

Publié le 02/02/2011 Vu 1301 fois 0 Par
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02/02/2011 10:53

bonjour
Une société d'assurance vie a oublié de verser le capital dûe aux souscripteurs depuis plusieurs années. Ces derniers décèdent et l'on ne retrouve pas trace des documents signés conditions générales et particulières. la société dit avoir écrit à l'époque mais n'apporte pas la preuve, et demande les conditions particulières du contrat ?. Quels sont nos droits et nos recours? cette société est elle responsable du non versement ? Doit elle des intérets pour le retard car je suppose que les fonds étaient placés? Devrais je payer des frais de notaire alors qu'à l'époque les fonds auraient été donné normalement sans taxe? ou est ce que ce sera considéré comme hors succession? merci de me répondre la société fait tout ce qu'elle peut pour empecher l'accès aux renseignements ;

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