attestation d'assurance bloquée par la compagnie

Publié le Vu 1728 fois 4 Par melotess
04/02/2009 19:35

j'ai 2 voitures et 1 camion assurés dans la même compagnie, je demande la résiliation du camion et je paie les assurances des 2 voitures. L'assurance ne veux pas m'envoyer les attestations d'assurance car je n'ai pas payé pour le camion. A t'elle le droit de me bloquer ces attestations alors qu'elle a encaissé le chèque pour ces 2 voitures
Merci de me répondre

04/02/2009 19:42

bonsoir, votre assurance n'a absolument pas le droit de ne pas vous fournir les deux attestatios d'assurance demandées, surtout que vous etes en règle au niveau des cotisations ou primes, par courrier recommandé avec accusé de réception demandez à ce qu'il vous envoi sous huitaine les documents demandés, sinon vous saisirrez le juge de proximité pour obtenir une injonction de faire, courage à vous,cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

04/02/2009 20:01

je vous remercie pour la réponse je tiens à vous préciser que c'est une société mutuelle d'assurance et j'ai insisté pour avoir mes attestations et elle m'a mis en demeure pour payer l'assurance du camion.
Elle m'a bien précisé que tant que je n'aurais pas fait le nécéssaire pour ce camion je n'aurai rien...

04/02/2009 20:06

ce n'est pas normal cette mutuelle pratique un droit de rétention de documents d'assurance qui pour moi est abusif, contactez la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, bonne soirée à vous
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

6 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

7 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.