Fin droits ASSEDIC, suspension mutuelle GIEPS/ACBS

Publié le Vu 7114 fois 4 Par prozac
17/08/2009 16:09

Bonjour,

Ne pouvant plus financièrement faire face à certaines dépenses, j’ai pris la décision de mettre fin à ma Mutuelle Santé car je vis désormais avec l’ASS, soit 442 euros par mois.

J’ai donc adressé un courrier -courtois- en lettre recommandée AR du 22-07-09 pour prévenir l’ACBS que je n’étais plus en mesure de cotiser. Je n’ai pas donné de précision et mentionné que j’ai procédé à une opposition bancaire sur les prélèvements.
J’indique seulement que si ma situation s’améliorait, je réactiverais les paiements.

Il me paraissait évident que l’arrêt des paiements entrainait l’interruption, sinon la résiliation, du contrat.

Or, je viens de revoir, outre l'attestation d'assurance pour les 3 prochains mois, un courrier me signifiant l'impossibilité de résilier le contrat avant l'échéance fixée au 31 décembre 2009.
Une offre de réduction de prestations et de prix l'accompagne, mais le montant est de 46.19 euros, encore trop élevé pour mon budget.

Fatiguée d'une situation jugée déjà inacceptable, l'on m'ôte cette fois le droit de gérer mes revenus et d'éviter d'encourir à un possible endettement, j'ai donc l'intention de porter plainte ou de demander la protection de la justice.

Pensez-vous que ma plainte pourrait être retenue ?
Pensez-vous qu'elle pourrait aboutir à me donner raison face à un cas de force majeure que je vois pourtant reconnu dans les cas d'abonnements en téléphonie par exemple ?

Je vous remercie par avance de votre aimable collaboration.
Cordialement. Dernière modification : 17/08/2009

17/08/2009 18:10

bonsoir, vous avez la possibilité d'invoquer le motif légitime pour résilier votre assurance ou mutuelle santé, vos revenus ont sensiblement diminués (ASS), cette assurance n'est pas obligatoire, expliquez leur que vous avez d'autres priorités, que vous allez bénéfier de la CMU, ce qui fera double emploi, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

17/08/2009 20:54

merci de votre réponse

je vais tenter d'invoquer le motif légitime,
profondément déçue qu'ils ne soient pas en mesure de le reconnaître d'après mon premier courrier ...

par contre je ne peux bénéficier de la CMU car mes revenus de ces deux dernières années sont trop élevés !

cordialement

14/06/2012 14:09

bonjour,
Je pense que vous devriez relire votre contrat attentivement afin de vois quelles sont les conditions de résiliation, peut être que votre cas correspond à l'une des conditions.Cependant, voici un lien qui peut également vous aider: http://www.mutuel-en-ligne.fr/index_fichiers/mutuelle_gieps_asaf_afps_devis_juan_les_pins.htm

21/08/2014 14:46

Bonjour,
Après avoir eu une refus de prélèvement pour ma mutuelle Acbs,j ai eu 3 mois de retard de prélèvement,mais pas de mail ,courrier ou appel téléphonique pour me prévenir de la situation.Donc aprés 3 mois ,je reçois une lettre de intrum justictia pour régularisé ma situation,j appel donc Acbs pour régler mon du ,le service compta m annonce 96€90,je donne mon numéro de carte bleu et une fois que ma carte est passée ,on m annonce que je viens de réglé 106€90.Je m insurge pour cette pratique frauduleuse,mais on me répond que c est les frais d impayé .On t ils le droit ? La communication a été enregistré ,j ai l heure ,la date et le nom de ma correspondante

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