information légale modification assurance deces

Publié le Vu 1396 fois 2 Par djipi
17/11/2008 22:56

Bonjour,
Un assureur a-t-il le droit de modifier unilatéralement le calcul de l'indemnité prévue au départ du contrat ? Puisqu'il s'agit souvent de contrats annuells avec tacite reconduction je suppose que oui ? Mais quelle information doit être faite au souscripteur pour juger s'il est utile ou non de résilier le contrat ?
Courrier personnel (lettre-avenant), simple information dans un journal des assurés, ou même simple avis de mise à disposition de nouvelles conditions générales à l'agence
Merci de votre aide ou de vos avis

Superviseur

17/08/2019 16:28

Bonjour
Votre assureur doit vous informer de toute modification substantielle des conditions du contrat et vous en proposer l'acceptation. La résiliation, elle doit intervenir au minimum deux mois avant la date du renouvellement. Au-delà de ce délai, vous n’êtes plus dans votre droit et le contrat peut être reconduit.
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

17/08/2019 17:16

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez de quel type de contrat d'assurance décès il s'agit et de quelle indemnité...

Il existe d'autres possibilités de résiliation du contrat d'assurance qu'à l'échéance annuelle notamment si l'assureur ne vous la rappelle pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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