Non accord resiliation assurance auto suite a deces du papa

Publié le Vu 978 fois 1 Par jojoidf
05/11/2014 13:53

Mon père est décédé le 20/09/2014 et je passé en agence chez xxxxxx ils etaient d'accord pour que je paye la prochaine échéance, mais non daccord pour faire un avenant au contrat pour minoré le garantie,car le véhicule va être immobilité 6 mois à 1ans.
j'ai donc expedie une acte de deces et demande la résiliation par courrier en AR début octobre
j'ai donc assuré le vehicule chez un autre assureur sans souci

En l'absence de retour de courrier m'indiquand la résiliation de contrat, j'aui ecrit par @ ce qui suit:
ci dessous mon à de confirmation de resilitaion &réponse
faite par xxxxxx.

nota: ils ont homis de me dire que mon père avait aussi un ontrat accident de la vie contacté dans la même agence, malgré mes demande téléphonique, chose que j'ai decouverte quelques jours plus tard en trouvant des documents au domicile du PAPA.

MERCI INFINIEMENT POUR L'AIDE et/ou INFORMATION QUE VOUS POURREZ M'ACCORDER
(ont t'il je drois car moralement cela semnle injuste !
puis-je avoir le véhicule assuré dans 2 compagnie différentes sur le même période ? cela n'est t'il pas contraire au code des assurance ?,etc...)

............. réponse de xxxxxx...............
Bonjour

Les conditions de résiliation de nos contrat est prévue par le code des assurances

Je vous remercie de bien vouloir vous y référer

Dans l’attente , nos contrats poursuivent leurs effets sans interruption

Cordialement



........ envoi de mon message ...............

De : xxxxxx
Envoyé : samedi 1 novembre 2014 11:57
À : xxxxxx
Cc : xxxxxx
Objet : Confirmation de non renouvellement d'assurance auto chez xxxxxx

Bonjour M & Mme xxxxxx.

Suite à nos différents entretiens téléphonique, vous me confirmer; avoir bien reçu le courrier vous informant du décès de mon père xxxxxx.
Courrier dont j'ai l'accusé réception en ma possession.

Cependant malgré diverse relance pour minoré le contrat actuel automobile n° xxxxxx pour le véhiculé xxxxxx immatriculé xxxxxx,
je n'ai toujours rien reçu.
Lorsque je puis passé personnellement à votre agence, vous étiez ok pour que je paye l'échéance à venir, mais non deccord pour minoré le contrat d'une voiture qui sera immobilisé un long moment. Ce que j'ai trouvé injuste et illogique.
De plus vous m'avez contraint et influencé par des textes de loi " tout véhicule doit toujours être assuré, etc.."
Je vous précise donc que je suis soucieux de respecter la loi et vous confirme que ce véhicule est déjà assuré auprès d'une autre compagnie d'assurance, qui elle m'a établi un devis et minorité le contrat sans souci.
Les documents ont été transmis à notre office notarié M xxxxxx situé xxxxxx.
Je vous prie de bien vouloir dénoncé ou resilier ce contrat, et ne pas envoyer de facture car les échéances précédente sont payer.

Enfin je vous informe que suite à nos premiers entretien telephonique, je vous ais demandé si mon père avait plusieurs contrat chez vous de quelques nature que ce soit.
Vous aviez homis de nous dire que notre père avait souscrit un contrat "accident de la vie " aupres de votre compagnie xxxxxx à votre même agence de xxxxxx, contrat que nous avons découvert quelques jours plus tard au domicile du papa.

En conclusion ce manque de transparence n'a pas jouer en votre faveur.

Pour répondre à votre courrier " accident de la vie" sur les conditions du décès pour savoir si c'est accidentel et avoir un certificat de médecin légiste , je vous informe avoir fait une demande au TGI de creteil en date du 16/10/2014, dès réception je vous transmettrais ces documents.

Ps: copie de cette lettre faite pour information à ma soeur et à l'office notarial.

Je reste à votre disposition pour d'éventuelles renseignements.
M.xxxxxx

Bonjour,
J'ai anonymisé votre message conformément aux règles d'utilisation du forum et aux règles de sécurité !
Ne laissez jamais de renseignements personnels sur les forums, ils pourraient être utilisés par des gens mal intentionnés !
Merci pour votre attention.
Dernière modification : 12/11/2014

12/11/2014 07:28

Bonjour,

Vous pouvez résilier pour "changement de risque" (le décès de votre père en fait parti, mes condoléances) tout au long de l'année. Ils n'ont pas le droit de vous refuser la résiliation mais il faut l'envoyer en recommander avec ar de préférence.

Un véhicule doit être assuré en responsabilité civile au minimum légal. Cette garantie est souvent accompagnée de La Défense Pénale et Recours. Ils ont raisons sur ce point.

xxxxxx n'est pas tenu de vous informer des autres contrats détenus chez eux, il s'agit de la confidentialité. Après les assureurs sont plus ou moins souple selon le cas.

Concernant le contrat vie, quel en est l'intitulé exact?

Bon courage, et tenez nous informer :)

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

5 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. BARRY

Droit de la conso.

4 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.