Assureur me demande de régler 6 mois de couverture non assurée !

Publié le 28/01/2017 Vu 1748 fois 8 Par
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16/12/2016 18:57

Bonjour,

Merci d'avance à ceux qui vont m'aider à régler mon litige. Voici la situation:

Il y a 7/8 mois j'ai eu un accident non-responsable avec mon ancien véhicule, suite auquel il a été déclaré économiquement non réparable par mon assurance. J'ai donc choisi de me faire indemniser contre la cession de mon véhicule à l'assureur. Dans cette situation, l'assureur a donc suspendu mon contrat afin de me permettre de le réactiver pour un nouveau véhicule dans un délai de 6 mois. J'ai donc acheté mon nouveau véhicule moins d'un mois après et ils ont modifié mon contrat.

Il y a une semaine, j'ai reçu un mail de mon assureur m'informant que suite à la suspension de 6 mois de mon contrat, celui-ci vient d'être résilié. J'ai donc contacté l'assureur qui m'indique que j'ai ''vendu'' ce véhicule, il y a 6 mois. Après de longues explication, ils finissent par comprendre qu'il s'agit d'une erreur du service sinistre qui a modifié le contrat sans lever la suspension. Maintenant, mon assureur s'excuse et a rectifié la situation en annulant la suspension, mais ils me demandent de régler la somme correspondant aux 6 mois de suspension, période pendant laquelle ils m'ont simplement laissé conduire sans assurance par leur erreur. Je ne suis donc simplement pas d'accord pour payer cette somme, car j'estime que même si la situation a été rétablie et que les conseillers m'assurent qu'en cas de sinistre durant ladite période ils auraient pris en charge les sinistres, je n'ai en aucun cas à payer pour un service suspendu.

Pouvez-vous me dire dans quelle mesure ma contestation est légitime ainsi que comment la faire valoir?

Merci,

Anthony

Modérateur

16/12/2016 19:14

bonjour

Après de longues explication, ils finissent par comprendre qu'il s'agit d'une erreur du service sinistre qui a modifié le contrat sans lever la suspensionaviez-vous reçu un avenant à signer pour la remise en vigueur du contrat suspendu?

ce n'est pas le service sinistre qui gère ce genre de problème mais le service production

16/12/2016 19:19

Non je n'ai absolument rien signé et je n'ai a aucun moment entendu parler d'avenant. Le contrat a été modifié en remplaçant simplement le véhicule assuré et par confirmation au téléphone.

Modérateur

16/12/2016 19:26

tout changement au contrat entraîne un avenant que vous devez renvoyer signé. la confirmation téléphonique n'est valable que pour une période d'un mois (note de couverture) le temps d'établir cet avenant et vous l'envoyer pour signature

16/12/2016 19:30

Eh bien ils ne m'ont jamais demandé cela. Il m'ont simplement demander de transmettre la copie de la carte grise du nouveau véhicule une fois délivrée, ainsi que de renvoyer la vignette et l'attestation d'assurance de mon ancien véhicule.

Modérateur

19/12/2016 15:55

@janus

Donc à vous lire, aucun de mes 7 contrats chez eux n'est valable Par internet et avec votre compte client vous pouvez bien entendu modifier un contrat puisqu'il y aura eu signature électronique en allant sur votre compte

19/12/2016 16:49

Bonjour,
de mon côté mon assureur m'a fait signer des avenants pour les modifs sur mes contrats; habitation et autos. Le téléphone seul ne suffit pas dans le temps.

Modérateur

20/12/2016 08:26

Article L112-3 " Toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties"

10/01/2017 14:35

Bonjour a tous,

d'abord merci pour vos réponses, c'est sympas de prendre de votre temps pour tenter de m'aider.

Le soucis ne porte pas sur la validité ou non de mon contrat ou de ses avenants, mais simplement sur le fait que l'assureur me demande de payer 6 mois de cotisations, période durant laquelle il ne m'assurait pas (preuve par le relevé d'information qui indique une suspension de contrat)...

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