Mon assureur a t'il le droit de me réclamer autant?

Publié le Vu 1296 fois 2 Par chacou
08/11/2009 14:26

Bonjour,
Mon contrat : date d’anniversaire 31/07
Montant annuel de la prime : 260,56€
Echéance semestrielle

Récapitulatif des faits :
N’utilisant plus ma moto (mère de famille, enceinte), j’ai essayé de la vendre sans succès. Je l’ai donc cédée à un ami le 22/08/09.
J’ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception à mon assureur le 11 septembre 2009 pour demander la résiliation du contrat. Le 17 septembre, je reçois un courrier direct de mise en demeure me réclamant la somme de 335,56€sans plus de détail.
Après demande de renseignements, l’assureur me réclame la totalité de la prime annuelle (semestre 1 en attente de règlement, je comptais le solder) + 75€ de frais de mise en demeure.
A-t-il le droit de me réclamer une telle somme ? La loi chatel m’autorise à résilier mon contrat sous 10 jours après la cession, voire 10 jour après l’envoi de la LALR, je ne sais pas si je dois payer ou non et les huissiers me somment (courrier agressif) de régler le montant sous huitaine. Quelqu’un peut il me conseiller s’il vous plait ?

Merci d'avance,

08/11/2009 18:09

Bonjour,

Avez-vous fourni le certificat de cession à votre assureur, en même temps que la résiliation ?

Je note que votre échéance est au 31/07 et vous avez résilié en septembre. Vous dites que vous l'avez cédée le 22/08/09. De plus vous précisez que le 1er semestre n'est toujours pas réglé.

Les 75 € me semblent bien justifiés.

La loi Chatel prévoit que vous pouvez résilier dans les 20 jours suivant la date d'oblitération de l'enveloppe envoyée par votre assureur. Je suppose que comme tous les assureurs, il vous a envoyé l'avis d'échéance bien avant le 31/07.

A mon sens, la seule chose à faire est de produire la copie de la carte grise au nom de votre ami, s'il a fait immatriculer la moto aux alentours du 22/08/09.

Sinon, j'ai bien peur que vous n'ayez aucun recours, sauf à payer jusqu'à la date de la nouvelle carte grise.

09/11/2009 23:00

Merci pour votre réponse.

Je me passe volontiers des commentaires concernant les 75€ bien justifiés, n'étant pas entrée dans le détail des conflits qui peuvent m'opposer à un assureur certes moins cher mais dont le service est bien en dessous de toutes les attentes, même pour un client fidèle qui au cours des 5 dernières années a payé régulièrement et à temps toutes ses cotisations et, heureusement, sans sinistre. Le manque de relationnel et la brutalité de tous mes échanges (certes peu nombreux mais cela doit faire partie de leur stratégie d'évitement de dialogue pour gagner sur les coûts des opérateurs) me font payer le fait de n'avoir pas changé plus tôt d'assureur, mais on apprend tous les jours...

Ce que je ne comprends toujours pas néanmoins, c'est que je doive la totalité du semestre à cause de ces 20 jours de carence dépassés.
Je suis bien déçue que le client n'ai pas plus de droit encore une fois...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.