Erreur de l'assureur par rapport à une dommage-ouvrage

Publié le Vu 1150 fois 3 Par Sylver7
03/12/2014 09:54

Bonjour,

mon compagnon et moi-même faisons construire une maison dans le Var.
Celui ci est artisan donc il a vu lui même avec un maçon qu'il connait pour construire la maison et son entreprise est intervenue pour faire tout le second oeuvre.

Lors de la constitution de notre dossier et notamment pour obtenir notre prêt, nous avons du souscrire une dommage-ouvrage.
N'étant pas passé par un constructeur de CCMI nous sommes passés par un courtier pour nous trouver une assurance dommage ouvrage car la plupart des compagnies refusaient de nous assurer.
Nous avons trouvé une compagnie qui nous a demandé de remplir un questionnaire, et nous avons bien spécifié que nous n'avions pas de Me d'ouvrage.
Or lorsque nous avons eu le contrat, il comprenait bien la présence d'un Me d'ouvrage et maintenant ils nous demandent une multitude de papiers que nous ne sommes pas en mesure de fournir.
Nous les avons appelés, ils ont reconnu leur erreur, nous avons donc proposé d'annuler purement et simplement le contrat et qu'ils nous restituent les primes...sauf qu'ils nous ont indiqué qu'il retiendraient une somme conséquente sur le montant de la prime versée.
Peuvent ils faire cela alors que l'erreur émane de leurs services?
De quels recours je dispose?
Merci d'avance.

Sylvia

06/12/2014 18:26

Bonjour,

Tout d'abord, il semble que vous fassiez une confusion entre "maitre d'ouvrage" et "maitre d'oeuvre" (le maitre d'ouvrage est le propriétaire, c'est à dire vous, et le maitre d'oeuvre est celui chargé de la conception).

Ceci étant,quels sont les arguments avancés par la compagnie pour justifier le non remboursement ? Quelle serait le montant non remboursé ? Avez vous conservé une copie de ce questionnaire ?

Cordialement.

SGS Solutions gestion Sinistres

08/12/2014 10:38

Bonjour,

en fait, ils nous ont opposé comme argument qu'ils avaient réparé l'erreur puisqu'ils nous ont proposé de régulariser la situation en nous demandant des papiers complémentaires (impossibles à fournir en tant que non pro), et ainsi garder le contrat que nous avons signé (nous aurions dû mieux le lire surtout!!!)
Donc si nous ne fournissons pas les documents, nous rompons le contrat (c'est nous qui sommes en tort), et ils ne sont pas tenus de nous rembourser la prime versée intégralement.

mon compagnon leur a demandé le double du formulaire que nous avons rempli, mais il leur a demandé verbalement...nous ne l'avons pas eu...

08/12/2014 18:43

Bonsoir,

Les arguments de la compagnie sont plutôt curieux car elle vous réclame un document qu'elle sait être impossible à fournir...Que se passerait il en cas de sinistre ?

Dans un premier temps, je vous conseille de solliciter par écrit le double du formulaire.

Cordialement.

SGS Solutions Gestion Sinistres

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