indemnisation MAAF a partir de 11% AIPP

Publié le Vu 536 fois 12 Par OUERFELLI
30/01/2019 00:08

Bonjour,

j'ai etait victime d'un accident de la circulation en 1997.

j'ai eu un accident seul,j'ai tapé un platane et j'ai eu des blessures importante, quelques mois d'hospitalisation et 2 ans de reeducation.

le contrat c'etait l'assurance MAAF, j'etais sur le contrat de mon pere en assurance tous risques en second conducteur sur le contrat.

j'ai donc eu une expertise medicale aupres d'un expert a la demande la maaf, la conclusion est 10% AIPP, le contrat maaf prevoit une indeminités a partir de 11% uniquement, j'ai donc touché zéro cts.

j'ai eu une aggravation de mes sequelles et j'ai donc etait expertisé par un expert judiciaire ordonné par un tribunal car j'ai demandé un référé expertise qui m'as etait accordé.

cette expert judiciaire m'a donc examiné et ma donné un taux AIPP 12% qui ouvre donc droit a indeminisation.

le soucis c'est que la MAAF ne veut payer que les 2% d'aggravation et disent qu'en 1997 mon contrat limité l'indeminité... chose pour moi qui est fausse car je me suis renseigné, les contrats maaf de l'epoque etait mieux couvert que maintenant.

comme je n'ai pas été indeminiser des 10% AIPP j'estime qu'il doivent prendre en compte les 12% attribué par l'expert judiciaire.

ils ne veulent pas payer l'indeminités sur les printum doloris 4,5% et ni sur le prejudice esthetique de 2,5%

pour eux le contrat que j'avais était trés limité, je n'ai plus en ma possession le contrat et les conditions generales de 1997 pour verifier.

pouvez vous me dire ce que vous en pensez?

pouvez vous m'eclairer sur mes droits,

j'aurais voulu un avis de pro afin de m'eclairer car je compte les mettres en justice

merci d'avance a tous les lecteurs Dernière modification : 30/01/2019 - par OUERFELLI

30/01/2019 09:00

Bonjour,

Si vous voulez un avis de pro, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/01/2019 09:45

Bonjour,

Si votre assureur est intervenu au titre de la garantie personnelle du conducteur ce sont les clauses particulières et les conditions générales du contrat qui trouvent application.

Les assureurs possèdent en archive les conditions générales de leurs contrats.

Un avocat spécialisé sera à même de les obtenir, les éplucher et éventuellement réclamer les éléments de garantie qui vous sont refusés

30/01/2019 10:25

Bonjour,
Merci pour votre message qui m’éclaire Un peu plus.
Bien entendu j’assigne MAAF dès cette semaine en leurs demandant le maximum sur les préjudices, ça sera à eux de s’opposer et d’apporter les arguments de leurs opposabilités
Je reste surpris qu’il archive les conditions générales de 1997 jusqu’à ce jour ?

En vous remerciant pour vos commentaires

30/01/2019 10:54


Je reste surpris qu’il archive les conditions générales de 1997 jusqu’à ce jour ?


Certains assurés ont encore un contrat de plus de vingt ans qui n'a fait l'objet d'aucun avenant ou remplacement

30/01/2019 11:11

Merci pour reponse,

cepandant connaissez vous ou savez vous ou je peux retrouver les conditions generales de la maaf de 1997?

En vous remerciant par avance de la reponse que vous pourriez m'apporter.

30/01/2019 11:38

puisque vous assignez l'assureur votre avocat pourrait les demander

30/01/2019 11:54

Merci pour votre réponse.

12/02/2019 00:17

Bonjour,

j'ai donc la MAAF qui m'a remis le contrat qui reprends les conditions particuliéres...

il propose une indeminisation sur la base de ce contrat,

quand je regarde le contrat des conditions il est datée de 1993...alors que j'ai souscrit un contrat auto en 1996??

les conditions generales particulieres de 1993 ne peuvent pas être prise en compte pour mon sinitre de 1997?

la maaf n'a que ça a presenter..

j'en conclus que leurs conditions generales sont caduques? si c'est le cas alors sur quoi faut t'il se basé pour mon indeminisation du prejudice corporel?



merci pour votre réponse qui pourrais m'éclairer

12/02/2019 07:54

bonjour

les conditions générales peuvent très bien être valables pour plusieurs années ou être refaites tous les ans selon les évolutions des clauses d'assurances et de la législation.



Vous devriez retrouver dans les conditions particulières de votre contrat une référence telle que CG n° 000

12/02/2019 11:35

Bonjour ,
Aucun numéro de CG n’appaurait..
Il n’y a que la date de 1993
Mon contrat auto a était signé en 1996, ont ne peut donc pas prendre en compte les CG de 1993?
A priori les clauses des CG ont été revues en 1995 d’après quelques recherches que j’ai effectué.
Sur quelle CG les juges ou négociateurs amiables se bases ?
Merci pour votre réponse

12/02/2019 11:35

Bonjour ,
Aucun numéro de CG n’appaurait..
Il n’y a que la date de 1993
Mon contrat auto a était signé en 1996, ont ne peut donc pas prendre en compte les CG de 1993?
A priori les clauses des CG ont été revues en 1995 d’après quelques recherches que j’ai effectué.
Sur quelle CG les juges ou négociateurs amiables se bases ?
Merci pour votre réponse

12/02/2019 11:35

Bonjour ,
Aucun numéro de CG n’appaurait..
Il n’y a que la date de 1993
Mon contrat auto a était signé en 1996, ont ne peut donc pas prendre en compte les CG de 1993?
A priori les clauses des CG ont été revues en 1995 d’après quelques recherches que j’ai effectué.
Sur quelle CG les juges ou négociateurs amiables se bases ?
Merci pour votre réponse

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