Intermédiaire en assurance

Question

1 message

19/12/2021 06:46

Bonjour,

Un intermédiaire en assurance peut il prélever la prime d'assurance ?

Quelles sont les conséquences s'il ne le fait pas bien et que l'assureur rompt le contrat ?

Superviseur

8415 messages

19/12/2021 08:33

Bonjour,

Le sujet est compliqué, sachan,t que l’article L. 512-7 du code des assurances précise que l’obligation de prendre une garantie financière s’impose lorsqu'il y a encaissement.

Il conviendrait de vous renseigner auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou de l'Orias .
__________________________
Après mes randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Chaber · Answer 1 · 19/12/2021

1566 messages

19/12/2021 19:01

bonjour

Un intermédiaire en assurance peut il prélever la prime d'assurance ?

Quelles sont les conséquences s'il ne le fait pas bien et que l'assureur rompt le contrat ?

Il faut faire la diffférence entre un Agent général et un Courtier.Le courtier, qui représente son cleint auprès d'un assureur, est soumis à l'obligation d'assurance

La compagnie est responsable de son agent général s'iil compmet une malversation