Lettre de resiliation mutuelle

Publié le Vu 66631 fois 8 Par Za78
09/04/2009 13:40

Bonjour,

Je vous demande de votre aide svp, pour m'aider à rédiger une lettre de résiliation pour ma mutuelle ........... J'ai fait une demande de la CMU et j'ai eu le droit à l'avoir. Si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très gentil de sa part.

A bientôt et merci pour votre aide.

Cordialement. Dernière modification : 06/03/2019 - par Damien F Administrateur

09/04/2009 14:15

bonjour, etes vous sur parce que vous avez le droit à la cmu que vous allez pouvoir résilier votre mutuelle santé!! je rigole, la réponse est oui :

Les personnes déjà couvertes par un organisme complémentaire lorsque leur droit à la CMU est reconnu peuvent :

soit obtenir la modification de leur contrat pour que les règles de la couverture complémentaire CMU leur soient appliquées ;

soit résilier la garantie initialement souscrite si l'organisme complémentaire ne fait pas partie de la liste de ceux qui participent à la CMU.

Dans les deux cas, elles peuvent obtenir le remboursement des primes versées au prorata de la durée restant à courir.

Attention : il n'est pas possible de modifier ou résilier le contrat initial de protection complémentaire lorsque l'on bénéficie d'un accord collectif obligatoire d'entreprise.

Dans les deux cas, elles peuvent obtenir remboursement des primes versées au prorata de la durée restant à courir.

ameli.fr

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Modèle de courrier de résiliation mutuelle

Vos nom, prénom(s) et adresse

Objet : Nom et adresse de votre assureur

Résiliation de la police d'assurance

N° ....................................

Réf. du contrat à résilier)

Lieu et date

Madame, Monsieur,

Ayant obtenu la couverture maladie universelle (CMU),je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma volonté de résilier, le contrat d'assurance souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro mentionné ci-dessus.

Je vous serais reconnaissant de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un certificat de radiation de votre
organisme.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de ma parfaite considération.

Signature)

photocopie de la décision vous attribuant la cmu
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

09/04/2009 14:37

je vous remercie d'avoir répondu c'est tres gentille :-) bonne continuation.
crdlt.

16/12/2011 09:17

Merci...
J'ai aussi trouvé une lettre pour résilier mutuelle santé même si la date de contrat n'est pas terminé. Est-ce que ca fonctionne selon vous ?

Mon contrat se termine en mai et aucun remboursement en dentaire alors que j'ai d'importants besoins.

17/02/2014 09:31

bonjour mon conjoint a fait une demande de CMU qui à était favorable est prit en compte en date du 1 er janvier j' aimerais arrêter ma mutuelle n' ayant plus aucun revenue ne peut me permettre de continuer , je sais que je doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé mais pensez vous que début mars j' aurais encore a payer ??? est pensez vous que je peu me faire remboursé les deux mensualités de janvier et février ??? merci de me répondre

18/02/2014 21:17

bonjour ,

c est malheureusement la grande question ,je ne trouve pas de réponse fiable .mon adhésion à sl est reconductible à compté de mars ,je suis donc hors délai pour résilier ,j'ai fais une demande de CMUC la semaine dernière et j'attends.Je pense que ce sera bon mais je ne sais pas si en envoyant un RAR à ma mutuelle celle -ci ne va pas me refuser la résiliation ,je ne sais pas si je suis dans mon droit ,s'il y a un article de loi pour ça ,j'ai posé la question à la sécu mais ils me répondent qu'il faut voir avec ma mutuelle !!!!En gros je ne trouve pas de texte pour ça ,je pense que ça dépends des mutuelle,pour les mensualité ,sur le site de la sécu ;ils disent que tu peux demander le remboursement dés lors que ta résiliation est acceptée!!!!merci de me renseigner svp car ma mutuelle va surement faire de la résistance !!!!

26/10/2015 18:06

bonjour, pouvez vous m'aider svp j'ai droit a la cmu depuis mais 2015 j'ai envoyer un courrier de résiliation a ma mutuelle le 2 octobre leur demandant de me rembourser au prorata depuis mais a la date d'ouverture de mon droit a la cmu ils refusent y a t'il des texte de lois qui les en obligeraient

19/12/2015 17:05

Bonjour,
ma mutuelle m’a adressée un avis d’échéance que j’ai reçu fin novembre 2015 (25 ou 26 novembre 2015).
Sur l’enveloppe de l’avis d’échéance, le cachet de la poste indique la date du 24 novembre 2015.
Sur cette avis d’échéance, il est indiqué qu’il a été rédigé le 15 novembre 2015 et précise les dates de prélèvement pour un nouveau contrat complémentaire santé (Référence n°CONTRAT 2), 15 janvier 2016, 15 février 2016, 15 mars 2016….

Le courrier qui accompagne l’avis déchéance indique que ma mutuelle se charge de mettre en conformité mon contrat (Référence n° CONTRAT 1) en rapport aux nouvelles règles que doivent respecter désormais les contrats complémentaire santé depuis décembre 2014.
Le courrier donne un tableau avec les nouvelles prestions du nouveau contrat (Référence n°CONTRAT 2).

Sur mon espace client de ma mutuelle, concernant mon contrat (Référence n°CONTRAT 1) , il est indiqué
– la date d’effet : le 8 janvier 2010
– la date de fin d’effet : le 7 janvier 2016.
– le Statut du contrat : remplacé.
– numéro de contrat : Référence n° CONTRAT 1


Sur mon espace client il est aussi indiqué pour le nouveau contrat (Référence n° CONTRAT 2),
– la date d’effet : le 8 janvier 2010.
– État du contrat : en cours
– prochain prélèvement le 8 janvier 2016.
– numéro de contrat : Référence n° CONTRAT 2


Le 8 décembre j’ai envoyé une lettre de résiliation (Référence n° CONTRAT 1) avec accusé de réception par l’intermédiaire du site internet de la poste. Le site m’a fourni un fichier image contenant la preuve de dépôt de ma lettre de résiliation à la la date du 8 décembre 2015.
Le site indique que le courrier à été distribué par le facteur le 9 décembre 2015.


A ce jour aucune réponse de ma mutuelle.

QUESTIONS :
– Ma lettre de résiliation a t elle été envoyée dans les délais par rapport à la loi Chatel ?
– Ai je fais une erreur en rédigeant ma lettre de résiliation en ne mettant uniquement que la référence du n° CONTRAT 1 qui doit être (ou a été) remplacé ?
– ma mutuelle est elle dans l’obligation de répondre positivement à ma demande ?

Merci.

NB :
Deux photos de l’enveloppe contenant l’avis d’échéance a été joint à la lettre de résiliation. Sur la 1ere on y voit l’enveloppe entière et sur la 2e on y voit le cachet de la poste en gros plan.

30/03/2016 22:51

(Nom et prénom de l'assuré)
(Adresse de l'assuré)
(Nom de l'assureur)
(Adresse de l'assureur)
(Ville, date)
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Résiliation de mutuelle / complémentaire santé à son échéance
Références du contrat : (N° .............)
Madame, Monsieur,

Mon contrat complémentaire santé souscrit sous le n° (référence) le (date de souscription) arrive à son échéance annuelle le (date d’échéance).

Je vous informe par la présente de mon souhait de résilier ce contrat à compter de sa date d’échéance.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma demande et de m'en donner confirmation par courrier le plus rapidement possible.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

(Signature)

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