Litige concernant une traduction de notice d'assurance

Bonjour,

Je suis actuellement en Australie et j'ai donc souscrit a une assurance voyage prive pour la duree de mon sejour. (desole pour les accents je suis sur un clavier qwerty)
Il y a 3 mois j'ai eu un accident de surf et je dois maintenant faire des seances de kinesitherapie.
Comme je voulais savoir si je serais rembourse, j'ai examine la notice d'information de l'assurance (en anglais vu que je suis parti a l'etranger) et il est specifie dans la partie Prestations exclues des frais medicaux
acupuncture, massages and physiotherapy unless consequent to a covered accident
Donc je me suis dis tres bien, je vais etre rembourse vu que mon accident de surf est un accident.

Mais ensuite ils m'ont dit que je ne serai pas rembourse car dans la notice d'information en francais, meme parahraphe il est ecrit:
acupuncture, les massages et la kinésithérapie (sauf suite à un accident ayant entraîné une hospitalisation)

Donc en gros dans le version francaise, il aurai fallu que je sois hospitalise pour etre rembourse mais pas dans la version anglaise.

J'ai donc contacte l'assurance pour qu'il m'eclaircisse sur cette erreur de traduction et voila leur reponse:

Bonjour ,

J'ai bien noté ton message et je te confirme que dans ton cas, la kiné fait partie des exclusions.
Tu es français et tu as souscrit le contrat sur notre moteur français et tu as reçu ton contrat incluant la notice en français.
C'est cette version qui prévaut.

Cependant, nous t'accorderons un forfait de 100 € pour tes frais de Kinésithérapie, à titre exceptionnel.

Je trouve cela un peu louche, qu'il me propose de me rembourser 100euros a titre exeptionnel.
J'aimerais donc savoir si je peux reclamer le remboursement de l'integralite de mes frais. Est ce que la version anglaise prevot, si je suis dans un pays anglophone.

Merci pour votre aide

Corentin

Bonjour

Normalement, s'il y a 2 documents et qu'il y a ambiguïté celle ci doit profiter à l'assuré.
Donc a mon sens, vous devez bénéficier de la meilleur couverture selon les termes anglais

Merci pour votre reponse!
Est ce qu'il y aurait quelque chose de concret sur lequel je pourrais m'appuyer? Car si je dois rentrer en conflit avec l'assurance. j'aimerais autant que cela soit sur qu'ils soient en tort.

Bonjour

Je pense que le plus simple pour vous est de passer par le code
de la consommation ,Article L133-2, qui précise
:


Créé par Loi n°95-96 du 1 février 1995 -
Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.

Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable aux procédures engagées sur le fondement de l'article L. 421-6.

Il faut donc que vous démontriez qu'il y doute du fait de l'absence de concordance entre ces clauses ce qui me semble être le cas

Effectivement cela pourrait me servir de mon cas.
Mais est ce que vous pensez que: comme l'assurance me l'a mentionne, le fait d'avoir "souscrit le contrat sur le moteur français et avoir recu le contrat incluant la notice en français" prevaut sur la version anglaise? Ou il n'y a rien dans la legislation qui affirme cela.

Merci pour votre aide.

En fait , il faut savoir si la notice en anglais:
-vous a été remis avec le contrat ou si vous l'avez trouvé de vous même

Si elle vous a été remis , c'est pour moi une pièce comme une autre. Le juges imposent un contrat en français et acceptent une version en plus dans la langue du lieu d'application du contrat

Par contre si vous avez trouvé de vous même cette notice ( sur un site ou ailleurs), alors elle ne pourra être invoquée

La notice m'a ete remise en francais en piece jointe via l'email confirmant mon payement de l'assurance.
J'ai ensuite renvoye un email afin de demander la notice en anglais vu que je suis dans un pays anglophone.

Donc dans mon cas puis-je ou non l'invoquer?

JE PENSE QUE OUI