Malfaçon infiltration d eau sous sol

Publié le 13/01/2014 Vu 1363 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/01/2014 18:39

après la réception de notre maison (étanchèitè défectueuse) plusieurs tests on été effectués pour déterminer la cause d infiltration d eau dans notre sous sol, expert indépendant (860 E la journée), tests des VRD autour de la maison tout mis hors de cause sauf l étanchéité prouvée par la couleur du produit infiltré par les tests, nous avons donc demandé a la garantie décennale d intervenir, mais l assureur refuse car les VRD ont été posés par nos soins malgré qu ils ne sont pas mis en cause pour ces infiltrations d eau, pourtant la garantie décennale prévoit la prise charge des malfaçons , ont ils le droit de refuser cette garantie à cause des VRD posés par nos soins ? malgré que ceux ci sont mis hors de cause à notre problème d infiltration d eau. qui pourrez m indiquer u n avocat sur Lyon spécialisè dans ces problèmes. je vous remercie d avance de vos réponses. Élodie et Soli

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter