Modification unilatérale contrat de prévoyance

Publié le 22/10/2010 Vu 2095 fois 0 Par
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22/10/2010 10:57

Bonjour,

je vais bientôt donner naissance à mon premier enfant et dans mon contrat de prévoyance de la MACS* souscrit en 2001, il était état d'une prime de naissance de 1000 francs.
A ce jour, l'assurance refuse de me verser cette prime car les règles ont changé en 2003 et la prime a été supprimée.
Je n'ai pourtant pas reçu d'avenant à mon plan de prévoyance en 2003.
L'assurance me soutient d'un part que tous les sociétaires ont reçu par courrier le "Nouveau plan de prévoyance" du même nom (je me le suis fait réexpédier ; en fait d'avenant, c'est tout le contrat de 18 pages à relire et à comparer au précédent, il faut se débrouiller soi-même pour trouver les clauses modifiées).
et que d'autre part, comme j'ai fait modifier mes indemnités journalières en 2005, je suis automatiquement passée dans ce nouveau plan de prévoyance (personnellement, je ne vois pas le rapport).

Merci de m'aider à y voir plus clair ! Dernière modification : 22/10/2010

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