Portabilité de la mutuelle

Publié le 04/11/2019 Vu 1055 fois 2 Par
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23/10/2019 22:06

Bonjour,

Suite à la fin de mon CDD, je bénéficie de la portabilité de la mutuelle jusqu'en août 2020. Cependant, il m'arrive de faire quelques enquêtes mystères (environ 1 ou 2 h tous les 2 mois) de façon ponctuelle. Est-ce considéré comme une reprise d'emploi ? auquel cas, vais-je perdre le bénéfice de la portabilité ?

Merci d'avance de votre retour. Dernière modification : 24/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

04/11/2019 21:51

Bonsoir,

Si vous continuez à percevoir des indemnités de Pôle Emploi,tous les mois, il n'y a pas de raison que vous perdiez la portabilité .

Amicalement vôtre

suji KENZO

04/11/2019 22:46

Bonjour,

Il y a lieu de se référer à l'art. L911-8 du code de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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