Pret etudiant ét assurance facultative

Publié le Vu 685 fois 3 Par Zouzou76
19/08/2018 17:40

Bonsoir,

J'ai souscrit le 20 octobre 2016 un prêt étudiant auprès de la Société Générale, d'un montant de 37 000 euros. En parallèle, j'ai souscrit à une assurance facultative DIT. Je souhaite résilier cette assurance, car après calculs son coût est aussi important que le coût du crédit en lui-même.

J'ai contacté mon conseiller hier, qui dans un premier temps m'a dit à l'oral qu'il n'était pas possible de résilier cette assurance. J'ai proposé de prendre une assurance équivalente à celle-ci et lui ai fait parvenir dans la soirée les devis de la nouvelle assurance justifiant d'une couverture équivalente.
Mon conseiller m'a rappelé aujourd'hui et m'a précisé que je ne pouvais procéder à une substitution d'assurance. En revanche, il m'a que je pouvais résilier l'assurance facultative à laquelle j'ai souscrit en parallèle de mon prêt étudiant.

Je viens de relire le contrat de cette assurance. Il est précisé : "L'adhésion à l'assurance du Prêt est définitive pour toute la durée du Prêt" au Paragraphe portant sur l'adhésion.
Au paragraphe Résiliation des contrats, il est également précisé : "En cas de résiliation d'un des contrats d'assurance collective, soit par l'Assureur, soit par la Contractante, les garanties accordées seront maintenues aux assurés jusqu'au terme du Prêt objet de ces garanties."

Le prêt étudiant est un crédit à la consommation. Or, si j'en crois https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2457 il est possible de résilier une assurance facultive sur un crédit à la consommation.
"Une fois que vous avez souscrit le contrat d'assurance pour votre crédit à la consommation, vous ne pouvez pas le résilier avant un an. Pour résilier le contrat à l'issue de la première année, vous devez informer par lettre recommandée l'assureur au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois. Après la première année, vous pouvez résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée à l'assureur 15 jours avant la date anniversaire."

Cela me parait en contradiction avec la mention ""L'adhésion à l'assurance du Prêt est définitive pour toute la durée du Prêt" au Paragraphe portant sur l'adhésion. ".

J'ai parcouru Legifrance et mis à part l'article R 112.1 du Code des Assurances (, je ne sais pas quel article invoquer pour demander la résiliation de cette assurance.)

Que puis-je faire pour résilier cette assurance, ou à défaut, la substituer par une autre moins chère ? La loi Hamon et Bourquin permettent de changer d'assurance dans le cadre d'un prêt immobilier, mais qu'en est-il des prêts à la consommation et donc des prêts étudiants ?

En vous remerciant Dernière modification : 20/08/2018

27/08/2018 09:02

Bonjour Zouzou76,

Pour quel que ce soit le type de prêt, immobilier ou de consommation, l'assurance décès-invalidité n'est obligatoire que s'il est accessoire au contrat prêt ; en clair si le prêteur l'exige à l'accord du prêt.

Et en cela, chaque fois pour le prêt immobilier, parfois voire rarement pour celui à la consommation.

C'est donc votre contrat emprunteur qu'il vous faut lire pour savoir si votre prêteur l'exige ou pas.

S'il l'a exigé, vous ne pouvez résilier votre contrat d'assurance sans régler par anticipation le prêt à la consommation.

Si, comme le dit votre conseiller, il n'y a pas d'exigence, c'est donc vers l'assureur qu'il faut vous retourner pour connaître les modalités de résiliation de ce contrat d'assurance où il est stipulé très curieusement que, son adhésion est définitive pour toute la durée du prêt et qu'en cas de résiliation d'un des contrats d'assurance collective, soit par l'Assureur, soit par la Contractante, les garanties accordées seront maintenues aux assurés jusqu'au terme du Prêt objet de ces garanties ALORS QUE :

-d'une part, s'agissant, semble-t-il d'une assurance collective à adhésion facultative, le premier alinéa de l'article L221-10 du Code de la mutualité énonce :

« Le membre participant, pour les opérations individuelles, le membre participant ou l'employeur ou la personne morale, pour les opérations collectives à adhésion facultative, la personne morale souscriptrice, pour les opérations collectives à adhésion obligatoire, peut mettre fin à son adhésion ou résilier le contrat collectif tous les ans en adressant une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique à la mutuelle ou à l'union au moins deux mois avant la date d'échéance. La mutuelle ou l'union peut également résilier le contrat collectif tous les ans, en envoyant une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d'échéance, à l'exception des opérations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 110-2 ».

Que d'autre part, une fois opérée cette résiliation dans sa forme légale, les garanties qui étaient accordées cessent automatiquement, mais tant mieux si cet assureur est un bienfaiteur au point de vouloir vous faire bénéficier gratuitement de ses garanties jusqu'au terme de votre prêt ; je veux connaître son nom !

En tout cas, telle est mon interprétation.

27/08/2018 20:38

Bonsoir,

Merci de votre réponse.
J'ai envoyé une LRAR le 18/08, en restant évasif sur l'article de loi sur lequel je me base pour demander la résiliation. J'attends la reponse.

Le contrat de pret précise en tout lettre que l'assurance est facultative ( c'est de toute manière la loi qui l'impose s'agissant d'un crédit à la
Consommation.

j'attends d'ailleurs la reponse ( ils ont dix jours et je commencerai à relancer en fin de semaine ) .

Si leur reponse est négative et non motivée je saisirai l'ACPR.

Merci de votre aide

PS: il s'agit d'une grande BAnque rouge et noire

12/11/2018 19:02

Bonjour ZOUZOU76, je suis dans le meme cas actuellement, et je voulais savoir si tu avais eu une suite concernant ta resiliation? et comment as-tu proceder ?? merci

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. SAB

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.